Le parquet de Marseille a placé en examen six individus dans le cadre de l’affaire des exportations illégales de déchets entre Nice et l’Espagne. Plus de 25.000 tonnes de détritus furent illégalement envoyées à Saragosse par une société privée.
Tout est parti d’un reportage de la chaîne M6, au début de l’année 2023. On y apprenait qu’un nombre considérable de déchets provenant de la Métropole niçoise étaient transportés illégalement en direction de l’Espagne.
Dans un communiqué partagé vendredi 27 juin, le parquet de Marseille ajoutait que du « tout-venant et des encombrants, dont la Métropole Nice-Côte d’Azur avait confié la gestion à une société privée », voyageait jusqu’à Saragosse.
A suivi une vaste enquête entre les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ayant ouvert une information judiciaire, c’est le tribunal marseillais, disposant d’une compétence interrégionale en la matière, qui a mené ce dossier.
Des gérants d’entreprise et un courtier mis en cause
Tout ceci ayant conduit à l’arrestation mardi 24 juin de onze suspects dans les deux collectivités évoquées, avec des gardes à vue à Nice, notamment. Six d’entre eux ont été mis en examen et déférés devant le juge d’instruction pour les motifs « d’escroquerie et gestion irrégulière de déchets en bande organisée » présumées.
Dans ce petit groupe, nous retrouvions quatre chefs d’entreprise, un courtier, ainsi qu’un autre individu accusé d’avoir joué les coordinateurs. Les cinq premiers sont à présent sous contrôle judiciaire en attendant leur audience. Ils écopent dans le même temps d’une interdiction de gérer. Le dernier de la bande est en détention provisoire.
Concrètement, il leur est reproché d’avoir éventuellement organisé et effectué plus de 1.200 trajets entre la France et le Nord-Est de l’Espagne. Au total, ils auraient expédié 26.503 tonnes de détritus de mai 2021 à novembre 2023. Une cargaison à chaque fois « enfouie, sans tri préalable, dans la région de Saragosse. »
Le gain est estimé à 5,5 millions d’euros
Ces chargements étaient récupérés auprès de la Métropole par une société, qui, n’ayant pas les moyens de les gérer sur son site, faisait appel à un sous-traitant. Ce dernier aurait ensuite falsifié la traçabilité de ces résidus pour contourner le système d’élimination légal grâce à un transporteur espagnol.
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De quoi gagner 5,5 millions d’euros avec d’importantes économies réalisées via la fraude. Les mis en cause sont pareillement suspectés d’avoir « éludé le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes pour un montant évalué à 1,5 million d’euros. »
Les enquêteurs ont saisi, à ce stade, 1,3 million d’euros, dont quelques véhicules de luxe. On ajoutera que 19 personnes furent interpellées de l’autre côté des Pyrénées dans le cadre de cette affaire de « trafic international de déchets ».
Des événements rappelant les pratiques frauduleuses décelées dans le Var en 2023. Des méfaits similaires furent aussi révélés entre les départements varois et maralpins en 2021.
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