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Ce décret tente d'éviter qu'un logement loué sur une plateforme et qui a déjà dépassé son nombre légal de nuitées puisse se retrouver sur un autre site de location.
ÉCONOMIE — Le ministre de la Ville et du Logement a annoncé au Parisien hier, mercredi 30 octobre, avoir mis en place de nouveaux moyens de contrôle des plateformes de location de logement telles que Leboncoin, HomeAway et, bien sûr, Airbnb.
A partir du premier décembre, ces dernières devront remettre une liste des logements loués aux mairies des grandes villes.
Le décret cherche à éviter qu’un appartement qui a déjà dépassé son nombre légal de nuitées (entre 60 et 120, ce nombre est fixé par la mairie) sur une plateforme, soit proposé par son propriétaire sur d’autres applications.
Les agents qui s’occupent de cette problématique pourront ainsi vérifier “prioritairement les logements qui posent problème”.
Le 17 octobre dernier, le Sénat a adopté, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de “moduler” les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type AirBnb.
L’amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie permet aux communes de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an.
