Faits divers - Les responsables d’une entreprise spécialisée dans la vente d’explosifs destinés au secteur du BTP ont été condamnés vendredi à Nice à des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison. Ils étaient poursuivis pour avoir organisé, sans autorisation, des formations à risque.
La société Capral, basée à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes), a été reconnue coupable par le tribunal correctionnel de pratiques commerciales trompeuses. L’entreprise fournissait des explosifs de « déroctage » à des professionnels du BTP et proposait des formations à leur manipulation, notamment à destination de cordistes intervenant sur des falaises pour des opérations de purge à l’aide de cartouches pyrotechniques classées en catégorie P2.
80.000 euros saisis, 50.000 euros d’amende
Une enquête administrative avait été ouverte après un grave accident survenu en 2021, lors duquel un cordiste formé par Capral avait été grièvement blessé. Ce drame a conduit à une procédure judiciaire visant les deux dirigeants ainsi que leur entreprise, accusés de pratiques commerciales trompeuses et de blessures involontaires.
Le principal dirigeant a écopé de deux ans de prison ferme, avec confiscation de plus de 80.000 euros saisis sur ses comptes, ainsi qu’une interdiction de travailler dans le domaine des explosifs pendant cinq ans.
Son associé a été condamné à six mois de prison avec sursis. Par ailleurs, la société Capral devra régler une amende de 50.000 euros et ne pourra exercer aucune activité liée aux explosifs pendant une période de cinq ans.
Une victime sera indemnisée
Les condamnés devront également verser plusieurs milliers d’euros de dédommagement aux vingt sociétés de BTP qui s’étaient constituées parties civiles, ainsi qu’à l’association Cordistes en colère et au Syndicat des cordistes de France. Une audience distincte est prévue pour évaluer l’indemnisation de la victime de l’accident.
Lors de l’audience du 13 décembre, il a été établi que Capral avait dispensé, entre 2011 et 2021, plus d’un millier de formations au maniement des explosifs qu’elle commercialisait. Les deux gérants affirmaient disposer d’un agrément européen, prétendument délivré par une société allemande.
Me Stéphane Teyssier, avocat des parties civiles, a salué une décision qu’il estime décisive pour mettre fin à ces pratiques qu’il qualifie de dangereuses. Selon lui, ces formations expéditives, d’une durée de huit heures contre plusieurs jours dans les organismes agréés, étaient proposées à des tarifs bien inférieurs, au mépris de la sécurité des salariés.
