Alpes-​Maritimes : grave accident et fraude massive, la chute d’une société d’explosifs dans le département de Nice

Faits divers - Les respon­sables d’une entre­prise spécia­lisée dans la vente d’explosifs destinés au secteur du BTP ont été condamnés vendredi à Nice à des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison. Ils étaient poursuivis pour avoir organisé, sans autori­sation, des forma­tions à risque.

La société Capral, basée à Saint-​André-​de-​la-​Roche (Alpes-​Maritimes), a été reconnue coupable par le tribunal correc­tionnel de pratiques commer­ciales trompeuses. L’entreprise fournissait des explosifs de "déroctage" à des profes­sionnels du BTP et proposait des forma­tions à leur manipu­lation, notamment à desti­nation de cordistes inter­venant sur des falaises pour des opéra­tions de purge à l’aide de cartouches pyrotech­niques classées en catégorie P2.

80.000 euros saisis, 50.000 euros d'amende

Une enquête adminis­trative avait été ouverte après un grave accident survenu en 2021, lors duquel un cordiste formé par Capral avait été grièvement blessé. Ce drame a conduit à une procédure judiciaire visant les deux dirigeants ainsi que leur entre­prise, accusés de pratiques commer­ciales trompeuses et de blessures involontaires.

Le principal dirigeant a écopé de deux ans de prison ferme, avec confis­cation de plus de 80.000 euros saisis sur ses comptes, ainsi qu’une inter­diction de travailler dans le domaine des explosifs pendant cinq ans. 

Son associé a été condamné à six mois de prison avec sursis. Par ailleurs, la société Capral devra régler une amende de 50.000 euros et ne pourra exercer aucune activité liée aux explosifs pendant une période de cinq ans.

Une victime sera indemnisée

Les condamnés devront également verser plusieurs milliers d’euros de dédom­ma­gement aux vingt sociétés de BTP qui s’étaient consti­tuées parties civiles, ainsi qu’à l’association Cordistes en colère et au Syndicat des cordistes de France. Une audience distincte est prévue pour évaluer l’indemnisation de la victime de l’accident.

Lors de l’audience du 13 décembre, il a été établi que Capral avait dispensé, entre 2011 et 2021, plus d’un millier de forma­tions au maniement des explosifs qu’elle commer­cia­lisait. Les deux gérants affir­maient disposer d’un agrément européen, préten­dument délivré par une société allemande.

Me Stéphane Teyssier, avocat des parties civiles, a salué une décision qu’il estime décisive pour mettre fin à ces pratiques qu’il qualifie de dange­reuses. Selon lui, ces forma­tions expédi­tives, d’une durée de huit heures contre plusieurs jours dans les organismes agréés, étaient proposées à des tarifs bien inférieurs, au mépris de la sécurité des salariés.