Après le drame de la rue d’Aubagne, les maires vont pouvoir interdire la location des logements insalubres
Les députés ont adopté un amendement pour autoriser les maires à interdire la location d’un logement insalubre. Cette nouvelle mesure intervient un an après les effondrements de la rue d’Aubagne à Marseille, qui avaient fait huit morts.
Illustration DR |
SOCIÉTÉ — L’Assemblée autorise les maires à interdire la location d’un logement insalubre.
L’amendement de François Pupponi (Libertés et Territoires), qui a notamment rappelé le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, vise à créer un pouvoir de police du maire lui permettant d'”interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux”.
Cet amendement a été adopté contre l’avis du rapporteur Bruno Questel (LREM) qui avait estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi.
Actus, bons plans, échanges, photos,..., rejoignez les 4,500+ membres de notre groupe Facebook Nous, les Niçois!
Publicité