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SOCIÉTÉ — L’Assemblée autorise les maires à interdire la location d’un logement insalubre.
L’amendement de François Pupponi (Libertés et Territoires), qui a notamment rappelé le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, vise à créer un pouvoir de police du maire lui permettant d’ »interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux ».
Cet amendement a été adopté contre l’avis du rapporteur Bruno Questel (LREM) qui avait estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi.