Un nouvel outil pour les forces de l’ordre et l’État. En début de semaine, les autorités varoises ont signé une convention visant à renforcer le recouvrement des amendes impayées. À présent, certains biens pourront être saisis immédiatement.
La saviez-vous ? Depuis 2021, les autorités ont la possibilité de confisquer l’argent liquide d’un contrevenant afin qu’il règle son amende. Mais depuis le début de la semaine, le dispositif a évolué dans le Var, avec un changement d’importance. Ainsi que l’annonce Ici (ex-France Bleu), la donne a évolué lundi, en présence de plusieurs représentants de l’État.
La Direction des Finances Publiques du Var (DDFiP), les parquets de Toulon et de Draguignan, la police nationale et la gendarmerie ont signé une convention dont l’objectif est de « faciliter la saisie des sommes dues par les personnes en garde-à-vue ou en rétention judiciaire et redevables d’amendes ».
Montres, bijoux ou encore voitures…
Désormais, en plus des espèces, les forces de l’ordre pourront vous réclamer des objets de valeur comme des bijoux, des montres, ou encore un véhicule. Concrètement, si vous ne pouvez pas régler la contravention due, ces biens vous seront ôtés afin de payer votre dette.
Une permanence est mise en place, et dès qu’un officier de police en fait la demande, la DDFiP vérifie si la personne est endettée. Si oui, l’un de ses représentants se déplace.
Objectif ? Que les condamnés s’acquittent de leur peine dans la totalité. Pour Pierre Couttenier, procureur de la République de Draguignan, cela participera « à la crédibilité de la sanction et à la prévention de la récidive. »
La mesure concernera aussi les amendes pour stationnement
Une mesure qui, visiblement, satisfait les différentes parties prenantes de la justice varoise. L’adjoint au directeur de la police nationale du Var, Jean-Michel Hornus, voit une vraie avancée. « C’est important de faire preuve de fermeté et de cohérence vis-à-vis de tous les citoyens, car la plupart s’acquittent de leurs amendes. »
Précisons que la saisie des biens sera immédiate. Dans cette convention, sont inclus les contraventions pénales et civiles, les forfaits post-stationnement, les dommages et intérêts dus ainsi que les frais de justice non-versés.
En quatre ans, depuis que la monnaie peut être collectée afin de régler les impayés, les sommes récupérées sont logiquement en nette hausse. On a dénombré une augmentation de 40% entre 2023 et 2024, puisque 15.000 euros furent interceptés il y a deux ans, contre 21.000 euros en 2024. Sur le premier semestre 2025, près de 10.000 euros ont été saisis.