Détenus, malades, agents des forces de l’ordre,… plusieurs collectifs se sont réunis pour engager des poursuites judiciaires contre certains ministres concernant leur gestion de la pandémie de Covid-19. De son côté, l’opposition, à droite comme à gauche, a promis l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Au gouvernement, la peur grandit
CRISE SANITAIRE — Pénurie de masques, de tests de dépistages du nouveau coronavirus, maintien du premier tour des municipales… les décisions (ou les absences de décision) du gouvernement ont soulevé contre lui de nombreux griefs. A‑t-il tardé a réagir ? Savait-il que la vague arrivait, comme l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn l’a affirmé dans Le Monde ? Depuis plusieurs semaines, les annonces de poursuites contre certains ministres pleuvent.
Différentes collectifs, comme Inter Urgences, ont annoncé vouloir « mettre en lumière » les « responsabilités de chacun » à l’issue de la crise sanitaire. Leurs procédures judiciaires se fondent sur des faits d’«homicide involontaire » et de « violences involontaires », ainsi que d’«abstention volontaire de prendre des mesures destinées à combattre un sinistre » et de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui. »
(Au moins) six plaintes sont déjà arrivées jusqu’à la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions (Emmanuel Macron, lui, est « pénalement irresponsable »).
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Elles visent le Premier ministre Édouard Philippe, la Garde des sceaux Nicole Belloubet, ainsi que les ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran.
Sans forcément espérer de réelles condamnations du gouvernement, ces plaintes pourront au moins déclencher des enquêtes et ouvrir le débat dans le détail sur la gestion de la crise sanitaire par l’exécutif.
Encore faut-il qu’elles soient jugées recevables. Ensuite, il faudrait établir des liens indiscutables entre les décisions des membres du gouvernement et les contaminations.
« Les politiques en question vont sûrement s’appuyer sur le fait qu’ils sont entourés de spécialistes du milieu médical, et qu’eux-mêmes hésitent et changent d’avis », explique William Feugère, avocat en droit pénal au barreau de Paris , à France Info.
« Pour que ces plaintes aboutissent, il faudrait démontrer que les responsables avaient conscience de violer la loi, de causer un préjudice au moment où ils agissaient, il faudrait pouvoir démontrer qu’ils savaient qu’il fallait agir autrement. À mon avis cette connaissance-là, même si elle existait, serait difficile à démontrer. »
Pour l’avocate et ancienne ministre Corinne Lepage, les poursuites pour « omission de combattre un sinistre » ont plus de chances de succès.
« En effet, l’article 223–7 du code pénal sanctionne le fait ‘de s’abstenir volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour soi ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes’ ce qui me paraît tout à fait de mise dans le contexte actuel », explique-t-elle à Atlantico.
La procédure n’a donc que des chances résiduelles de réellement aboutir.
Pour autant, sa simple évocation crispe au plus haut niveau de l’État. Si bien que certains ministres sont entrés dans une frénésie de communication, par peur de poursuites après le 11 mai.
« Il y a une pression pénale sur les ministres, qui les pousse à ‘surcommuniquer’ pour certains. Ils savent qu’ils vont finir par être convoqués devant la Cour de justice de la République, comme témoins ou accusés. Donc ils commencent à jouer aussi une carte personnelle », décryptait un ancien conseiller de François Hollande dans les pages du « Figaro » cette semaine.
Un vent de panique qui n’épargnerait pas du tout Édouard Philippe. « J’en ai parlé avec lui. Même si vous êtes serein, ce n’est jamais agréable. Ça contribue à la pression », rapporte un ministre, « choqué » par une illustration de « L’Express » représentant Laurent Fabius dans le reflet d’Édouard Philippe, en référence à l’affaire du sang contaminé.
« Le a posteriori peut faire très mal », souffle un de ses ministres.
« Quand on regardera ce qui s’est passé pour les masques, les tests, qu’on verra qu’on a commencé par dire “merde” à Raoult, ça va être compliqué. La commission d’enquête, ça va être Nuremberg. Philippe est flippé. Or, c’est compliqué de gouverner avec des gens flippés. »