Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, 76 ans, a été condamné vendredi à 12 mois de prison avec sursis pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics, a-t-on appris auprès de son avocat.
La peine, rendue en délibéré par le tribunal correctionnel de Lyon, a été assortie de 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité « sans exécution provisoire ». Lors du procès le 4 décembre, le procureur avait requis 15 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité contre M. Bernard.
« Le jugement a été rendu sans que les motifs ne soient assortis à la décision (…). Nous ne pouvons pas apprécier le bien-fondé de la motivation retenue par la juridiction », a réagi auprès de l’AFP le conseil de M. Bernard, Me Philippe Neveu, qui avait plaidé la relaxe.
Le président du conseil départemental a fait appel du jugement, a indiqué son avocat.
Les faits de favoritisme reprochés à M. Bernard portaient sur quatre marchés publics du Département passés en 2018-2019. La culpabilité de l’élu haut-alpin a été retenue pour l’un d’eux, selon la même source.
Les faits de détournement de fonds et de prise illégale d’intérêts étaient quant à eux liés au versement de primes à deux ex-responsables du Centre de gestion de la fonction publique (CDG) entre 2010 et 2019.
L’actuelle maire du Dévoluy et nièce de M. Bernard, Alexandra Butel, a écopé de six mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d’amende pour avoir perçu indument près de 18.500 euros d’indemnités au total en 2014 et en 2015.
Enfin, le directeur général des services du département et l’ex-directeur de cabinet de Jean-Marie Bernard ont aussi été condamnés à six mois de prison avec sursis, selon Me Neveu.
(Avec AFP)
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