La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi l'inéligibilité pour cinq ans, assortie d'une exécution provisoire, à l'encontre de Ferdinand Bernhard, ancien maire de Sanary-sur-Mer, reconnu coupable de détournement de fonds. Cependant, la juridiction n'a pas maintenu la peine de prison ferme prononcée précédemment.
Initialement condamné en première instance en 2020 à trois ans de prison, dont six mois ferme, M. Bernhard avait vu sa peine aggravée en appel en 2021, portée à trois ans dont un an ferme. Il s'était alors pourvu en cassation.
La Cour de cassation, tout en confirmant la culpabilité, avait annulé la peine, renvoyant ainsi l'affaire devant la cour d'appel. Cette dernière a finalement condamné l'ancien édile à deux ans de prison entièrement assortis d'un sursis.
Maire divers-droite de Sanary-sur-Mer de 1989 à 2021, Ferdinand Bernhard, aujourd'hui âgé de 72 ans, a été jugé coupable de prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.
Les faits qui lui sont reprochés incluent la promotion express de sa maîtresse, effectuée "en violation des règles d'emploi dans la fonction publique", ainsi que des manœuvres et passe-droits qui lui ont permis de faire édifier quatre villas et une piscine. En conséquence, ses biens immobiliers, estimés à près d'un million d'euros, ont été confisqués.
Contraint de démissionner de ses fonctions en 2021 à la suite de sa condamnation à l'inéligibilité, il est cependant soupçonné d'avoir continué à influencer les affaires de la commune balnéaire de 17 000 habitants par l'intermédiaire d'élus restés proches de lui. L'été dernier, il a été mis en examen pour "immixtion dans une fonction publique et violation de la peine complémentaire d'interdiction d'exercer toute fonction publique".
Dommage pour la prison ferme