Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi visant à assouplir significativement les règles encadrant la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en supprimant notamment un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, et ce, contre l’avis du gouvernement.
Examiné en première lecture la semaine dernière, le texte porté par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste) a reçu un large soutien lors du vote solennel, avec 260 voix favorables et 17 oppositions, principalement issues des rangs écologistes. Le groupe socialiste, quant à lui, s’est abstenu.
Cette initiative vise à revoir les modalités d’application de la loi sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) adoptée en 2021, qui impose à l’échelle nationale une réduction de l’emprise foncière d’ici 2050, afin de limiter l’étalement urbain et de protéger les terres agricoles et naturelles.
L’objectif final du ZAN en 2050 demeure inchangé, mais le texte voté mardi supprime l’échéance intermédiaire qui imposait une réduction de 50 % de l’artificialisation des sols d’ici 2031 par rapport à la période 2011-2021. Cette obligation est remplacée par un « jalon » établi à 2034, dont les critères seront définis localement par les collectivités.
Cette disposition majeure, défendue par la droite et les centristes, qui dénoncent les contraintes excessives imposées aux élus locaux par le ZAN, a suscité de vives critiques à gauche, où certains redoutent un « détricotage » des ambitions initiales.
Bien que favorable à certains aménagements en faveur des territoires, le gouvernement s’est opposé à cette suppression, le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen ayant rappelé qu’un objectif intermédiaire national restait « indispensable ».
Les associations remontées
Dans un communiqué publié lundi, plusieurs associations de protection de l’environnement, dont la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et France nature environnement (FNE), ont dénoncé un « permis de bétonner » qui remettrait en cause « le principe même de réduction de l’artificialisation ».
Parmi les autres dispositions du texte, les élus locaux voient leur pouvoir renforcé : ils pourront contraindre plus aisément la région à réviser ses objectifs de désartificialisation et disposeront d’une marge de manœuvre leur permettant de dépasser de 20 % - voire davantage avec l’accord du préfet - leur enveloppe foncière prévue.
Les projets industriels, certaines constructions de logements sociaux ainsi que certaines infrastructures liées aux réseaux d’eau seraient, en outre, exclus du calcul du ZAN jusqu’en 2036.
Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale avant la fin du mois de juin, selon le calendrier parlementaire du gouvernement.
(Avec AFP)
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