Une proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin parlementaire, avec la convocation le 28 octobre d’une commission mixte paritaire (CMP), a annoncé vendredi l’auteur du texte.
Adopté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat dans une version modifiée, le texte des députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste) avait été laissé en suspens du fait de la dissolution.
Mais le gouvernement a décidé de faire reprendre la navette parlementaire en convoquant cette réunion de la CMP, réunissant députés et sénateurs, chargée d’établir un texte de compromis entre les versions du Sénat et de l’Assemblée.
La CMP aura lieu le lundi 28 octobre à 17h00, a annoncé M. Echaniz, avant une adoption définitive au Sénat le 5 novembre et à une date qui reste à confirmer à l’Assemblée.
La proposition de loi s’attaque à une niche fiscale décriée, celle des logements meublés de tourisme, qui offre à leurs propriétaires un taux d’abattement parfois jugé très avantageux.
De nombreux élus, en bord de mer ou dans les grandes villes, s’alarment en effet de la pénurie de logements dans leurs territoires et ciblent particulièrement l’explosion du nombre d’Airbnb, favorisée par cette fiscalité.
Le texte voté à l’Assemblée proposait de réduire à 30% le taux d’abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme - contre 71% ou 50% actuellement - à l’exception des zones rurales « très peu denses ».
Il a été légèrement atténué ensuite par la droite sénatoriale : celle-ci a approuvé ce taux de 30% mais un abattement plus favorable de 50% a été conservé pour les seuls meublés « classés ». L’exception de ruralité a également été retirée par les sénateurs.
Les parlementaires des deux chambres doivent désormais trouver un point d’atterrissage sur ce dispositif.
D’autres mesures figurent dans ce texte transpartisan, notamment divers outils à destination des maires pour réguler le marché des logements touristiques.