Anticor, ONG de lutte contre la corruption, invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou une partie de ses "30 propositions pour des communes plus éthiques". Parmi elles, la création d'une commission avec des citoyens tirés au sort, plus d'"open-data" ou encore la publication de la rémunération des élus. Entretien avec le président de l'association, Jean-Christophe Picard.
RIVIERACTU. Sur ces trente idées, quelles seraient, selon vous, les plus urgentes ?
JEAN-CHRISTOPHE PICARD : D'abord, il faut plus de transparence, c'est pour cela que l'on propose davantage d'open-data. Les citoyens ont trop de difficultés pour accéder à certaines données. Les budgets, les délibérations, les compte-rendus de réunions, les avantages des élus : tout ça devrait être mis à disposition de façon simple, sans avoir à saisir quelque administration que ce soit.
Il faut aussi davantage d'information publique sur la formation des conseillers municipaux et sur les dépenses liées aux frais de bouche et à la communication.
Quelle est la situation de l'éthique à Nice ?
J-C. P. : On est dans une situation où Philippe Pradal, le premier adjoint de Christian Estrosi, a été condamné pour prise illégale d'intérêts. Pourtant, il avait signé en 2013 une charte relative à l'éthique dans l'action publique. Il s'était engagé à démissionner en cas de mise en cause… On voit bien que ça n'est pas le cas.
A Nice, on a aussi un problème avec les recrutements familiaux.
On a une vingtaine de cas où des conseillers municipaux recrutent des proches, par exemple. On a aussi des dépenses suspectes sur certains déplacements. Plus de transparence éviterait ce genre d'abus.
Vous proposez que la protection fonctionnelle soit étendue aux élus de l'opposition.
J-C. P. : Aujourd'hui, si vous n'avez pas de délégation, vous ne bénéficiez pas de cette protection qui permet, notamment, de payer ses frais d'avocat en cas de mis en cause, en matière de diffamation par exemple. Difficile dans ce cas là pour un élu minoritaire de dénoncer telle ou telle problématique, ce qu'il doit pourtant faire dans l'intérêt de la collectivité.
En quoi la publication de la rémunération des élus, que vous proposez, est-elle importante ?
J-C. P. : C'est une des bases de la transparence, ils sont payés avec l'argent des citoyens. Il y a des tableaux qui encadrent les indemnités des élus mais il est, dans le meilleur des cas, en annexe d'une délibération qu'il faut réussir à récupérer.
Que proposez-vous pour que ces sujets soient contrôlés au quotidien dans les collectivités ?
J-C. P. : La nomination d'un "référent alerte éthique" est une obligation légale, mais comme il n'y a pas de sanction quand on ne le fait pas, il y a moins de 9% des communes qui en ont un. Ça n'est pas normal.
Nous proposons également la création d'une commission chargée de contrôler le respect des règles déontologiques. Elle serait composée d'élus minoritaires, souvent mis de côté sur ces questions, et de citoyens tirés au sort.
— Retrouvez l'ensemble des propositions d'Anticor sur son site internet
Propos recueillis par Clément Avarguès le 25/10/19
