La proposition de loi visant à remplacer la qualification d’« homicide involontaire » par celle d’« homicide routier » revient en débat à l’Assemblée nationale. Objectif : mieux refléter la gravité des actes commis au volant, notamment en cas de récidive, de conduite sous stupéfiants ou de vitesse excessive.
Homicide routier : un changement de mot lourd de sens pour les familles
Le terme « homicide routier » revient sur le devant de la scène parlementaire. La proposition de loi, portée par le député LR Éric Pauget (Alpes-Maritimes), est examinée cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise à supprimer la mention d’« involontaire » dans certains homicides commis sur la route, une qualification jugée intolérable par de nombreuses familles de victimes.
« La notion d’homicide involontaire apparaît pour cette famille comme quelque chose d’intenable et d’insupportable », explique le député, en référence à la mort de Noé, 16 ans, percuté en juin 2022 à Antibes par un conducteur alcoolisé, drogué et en excès de vitesse, condamné à cinq ans de prison pour homicide involontaire.
Une infraction autonome pour mieux refléter la gravité des faits
Le texte propose de faire de l’homicide routier une infraction pénale distincte, fondée sur des circonstances aggravantes : conduite sous stupéfiants ou alcool, excès de vitesse supérieur à 30 km/h, usage du téléphone au volant, défaut de permis, délit de fuite, refus d’obtempérer ou rodéo urbain.
Les sanctions prévues resteraient équivalentes à celles actuellement en vigueur : 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende, portées à 10 ans et 150.000 euros en cas de cumul de circonstances aggravantes.
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), deux tiers des accidents mortels comportent au moins un facteur aggravant. Entre 2013 et 2017, l’alcool était présent dans 35 % des accidents mortels, la vitesse dans 30 %, les stupéfiants dans 18 %.
L’ONISR alerte également sur un phénomène de récidive : trois quarts des conducteurs responsables d’accidents corporels récidivent, parfois de manière plus grave.
3.190 morts sur les routes en 2024 : « Punir pour sensibiliser »
Avec 3.190 personnes tuées et 233.000 blessées – dont 16.000 grièvement – sur les routes de France métropolitaine en 2024, la sécurité routière reste un enjeu majeur.
Pour Didier Rebut, professeur de droit ayant contribué à la rédaction de la loi : « Celui qui monte dans son véhicule après avoir pris des stupéfiants a un comportement potentiellement mortel. Ce n’est pas un homicide involontaire. Il faut punir pour sensibiliser ».
Le juriste insiste sur l’effet symbolique et concret de la nouvelle appellation : « La qualification actuelle ne fait pas ressortir la gravité des faits. Elle participe à une faible réponse pénale, avec une peine moyenne de deux ans. Homicide routier incitera les magistrats à plus de sévérité ».
« Un attentat individuel » : la colère des familles face à la justice
Vincent Julé-Parade, avocat de familles de victimes, abonde : « Il y a une vraie espérance que le changement de ce mot change la réponse des juges. Mais cela nécessitera aussi une meilleure formation des magistrats à la prise en compte des victimes ».
Parmi les voix les plus engagées, celle du chef étoilé Yannick Alléno, dont le fils Antoine a été tué à Paris en mai 2022 par un conducteur multirécidiviste sous l’emprise de l’alcool.
« J’ai vécu la mort de mon fils comme un attentat. Et on vous dit : c’est la faute à pas de chance… C’est insupportable », dénonce-t-il dans un courrier adressé à l’ensemble des députés. Il les appelle à voter massivement ce texte pour, dit-il, « contribuer à sauver des milliers de vies ».
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