LE BUZZ DU JOUR. Condamnés par la justice, des centaines de maires tout de même candidats à leur réélection

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MUNICIPALES 2020 — Ce n’est pas une condamnation qui va les arrêter. Malgré le poids de l’opinion publique, malgré le durcissement des lois en matière d’exemplarité et de transparence, de nombreux élus au centre de démêlés judiciaires ont décidé de se représenter tout de même aux municipales.

Pour la période 2014-2020 (le dernier mandat en cours des maires, qui dure six ans), selon une estimation de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, ils seraient 827 maires ou anciens maires à avoir été l’objet de poursuites.

340 d’entre eux, soit 41%, ont fini par être condamnés.

Parmi les poursuites les plus représentées, on trouve les manquements au devoir de probité: prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, corruption, trafic d’influence, escroquerie, etc.

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On trouve ensuite les atteintes à l’honneur : diffamation, dénonciation calomnieuse,… Les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique, comme les discriminations, les appels à la haine, le harcèlement moral, les menaces, arrivent, elles, ensuite.

Le cas se présente par exemple à Aix-en-Provence. Maryse Joissains, 77 ans, est candidate à un quatrième mandat malgré une condamnation en appel, au mois de mai, à six mois de prison et un an d’inéligibilité pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

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Les enquêteurs lui ont reproché une promotion “suspecte” de son chauffeur et l’embauche à la communauté de communes d’une collaboratrice chargée de la protection animale, alors que cette collectivité n’est pas compétente dans ce domaine.

“Six mois de prison avec sursis, c’est rien !” a-t-elle lancé en décembre sur France 2. “Je bénéficie de la présomption d’innocence, j’ai toutes les capacités pour me présenter” défend-t-elle encore.

Théoriquement, pour un maire, une condamnation à une peine d’inéligibilité entraîne obligatoirement sa démission et l’impossibilité de se présenter à une élection dans le délai couvert par la sanction… Sauf s’il fait appel.

La maire d’Aix-en-Provence a ainsi formé un pourvoi en cassation. Et si la décision de la justice est rendue pendant l’élection? Pas grave, elle soutiendra à sa place la candidature de sa fille, la sénatrice UDI Sophie Joissains, d’après les informations de franceinfo:.

Parmi les autres édiles célèbres pour leurs aller-retours au tribunal, Brigitte Barèges, maire de Montauban (Tarn-et-Garonne), a été mise en examen en 2015 pour détournement de fonds publics et se présente devant les électeurs pour obtenir un nouveau mandat…

Et le casier judiciaire vierge?

Les ONG Anticor ou Transparency France réclament depuis des mois que les élus reconnus coupables de manquements à la probité soient automatiquement rendus inéligibles.

La loi pour la confiance dans la vie politique, votée à l’été 2017, a rendu obligatoire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions mais le juge peut décider de ne pas infliger cette peine en fonction “des circonstances ou de la personnalité de la personne condamnée.”

Et l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge, qui était présente dans le programme d’Emmanuel Macron? Elle été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture en février 2017… avant d’être retirée, “à cause d’un risque d’inconstitutionnalité.”

Depuis, l’exécutif n’a plus essayé de mettre en place cette mesure, pourtant promise par le président.

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