Au procès de l’escroquerie immobilière Apollonia, les notaires mis en cause affirment n’avoir jamais voulu tromper les acquéreurs, malgré la rapidité avec laquelle ils ont fait signer des procurations à des clients qui se sont retrouvés lourdement endettés, souvent bien au-delà de leurs capacités de remboursement.
Les notaires au cœur d’un système qui a piégé plus de 760 victimes
Après les auditions des commerciaux d’Apollonia, société aixoise active entre 1997 et 2009 et à l’origine de la vente de 5.305 lots à quelque 760 victimes pour un montant avoisinant les 950 millions d’euros, le tribunal correctionnel de Marseille s’est penché dès lundi sur la responsabilité des trois notaires poursuivis dans cette affaire hors normes, dont le procès est prévu jusqu’au 6 juin.
L’instruction a révélé que ces notaires avaient parcouru la France afin d’obtenir des procurations notariées qui dispensaient les acheteurs d’être présents lors des signatures. Cette étape représentait l’un des rouages fondamentaux de la fraude. Le dispositif consistait à convaincre des professions libérales, notamment des médecins, d’investir massivement dans des programmes immobiliers sous le statut de loueur meublé professionnel (LMP), avec la promesse de rendements exceptionnels et d’avantages fiscaux.
Des pratiques opaques et des crédits empilés à l’extrême
Dans ce mécanisme bien huilé, Apollonia percevait des commissions pouvant atteindre 15 % des montants investis. Les banques, initialement mises en cause, se présentent désormais comme parties civiles, affirmant avoir été elles aussi trompées par la société. Quinze personnes sont actuellement jugées, dont les époux B. à la tête d’Apollonia, leurs commerciaux, un avocat, et les trois notaires, ce qui reste exceptionnel en matière judiciaire.
Les notaires face aux contradictions et au devoir de conseil
Jean-Pierre Br., 77 ans, qui dirigeait une étude renommée à Aix-en-Provence, se défend vigoureusement : « Le fait de m’être déplacé, ça n’a pas contribué à la fraude. Je suis totalement étranger à cette fraude. » De son côté, Philippe J., notaire à Marseille, invoque une clientèle inhabituelle justifiant ces déplacements.
Mais la présidente du tribunal, Azanie Julien-Rama, met en lumière une autre réalité : « Il y a un souci de célérité. Mais si le promoteur et Apollonia vous demandent d’aller vite, c’est pour eux, pas pour l’acquéreur. » Des acquéreurs qui se retrouvaient parfois avec plusieurs millions d’euros de dettes, comme ce couple de dentistes engagé dans 26 acquisitions et plus de 8 millions d’euros d’emprunts.
Une audience tendue, des victimes qui veulent se faire entendre
La magistrate s’interroge alors sur le rôle du notaire : « Ça aurait pu au moins prendre la forme d’une discussion, comme par exemple leur demander +vous avez gagné au loto+ ?». D’autant que l’étape de la procuration constituait souvent le seul moment où les clients entraient en contact avec une personne extérieure à Apollonia, cette dernière prenant en charge l’ensemble des démarches, y compris la dissimulation du niveau d’endettement.
Les notaires, eux, se défendent fermement : « C’est trop facile de dire que ce sont les notaires qui ont donné de mauvais conseils », lance l’un. « Je n’ai jamais eu le sentiment de forcer qui que ce soit dans ces acquisitions », assure un autre. « J’ai fait mon travail, peut-être avec des erreurs, mais j’ai fait mon travail comme il faut. Je n’ai voulu tromper personne. J’y suis pour rien dans tout ça », martèle Jean-Pierre Br., visiblement exaspéré face aux 110 avocats présents.
Ces trois notaires ont fait signer environ 2.000 procurations, dont plus de la moitié par Jean-Pierre Brines lui-même. Le procès reprendra après le pont du 1er mai avec l’audition des époux B., avant que les parties civiles, à partir du 12 mai, puissent enfin s’exprimer, certaines ayant subi de lourdes pertes financières et humaines.
« Plus les jours avancent, plus on a de gens qui veulent venir à la barre. Parce que ce qu’ils entendent est inadmissible pour eux : les mensonges défilent, les présentations fallacieuses », a déclaré Me Christophe Jervolino, avocat de 195 familles flouées, aux côtés de Me Cécile Pion.
(Avec AFP)