Les députés ne viendront pas en aide à Marine Le Pen : hormis l’extrême droite, aucun groupe parlementaire ne compte soutenir la proposition de loi portée par Éric Ciotti, visant à supprimer l’application immédiate de l’inéligibilité. La cheffe de file du Rassemblement national se retrouve donc contrainte de se tourner vers la justice si elle souhaite participer à la présidentielle.
Mardi, le député des Alpes-Maritimes a reconnu à demi-mot que son initiative, qui devait être examinée lors de la journée réservée à son groupe (UDR) le 26 juin à l’Assemblée, semblait désormais vouée à l’échec, compte tenu des récentes déclarations des différents camps politiques.
« On voit bien les yoyos politiques », a-t-il regretté, soulignant que « la semaine dernière, tout le monde avait l’air d’adhérer à ce qui relève d’un principe de bon sens ».
Peu auparavant, Vincent Jeanbrun, porte-parole des députés LR, avait été catégorique : il n’est pas question de « faire une loi pour Marine Le Pen ».
Le 31 mars, la présidente des députés RN a été condamnée en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes aménageables sous bracelet électronique, ainsi qu’à une amende de 100.000 euros, pour détournement de fonds publics : des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen travaillaient en réalité pour le parti.
Sa peine comprend surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui l’empêche, pour l’instant, de se présenter à une quatrième élection présidentielle.
À la suite du jugement, la proposition de loi d’Éric Ciotti n’avait pourtant pas été rejetée d’office.
Laurent Wauquiez, président du groupe LR, avait déclaré vouloir examiner le contenu du texte avant de se prononcer. « Est-ce que les autres pays européens font ça ? Non (…) Donc oui, il y a débat et ce débat doit être ouvert », avait-il estimé.
François Bayrou avait lui aussi laissé la porte ouverte, jugeant que « la réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire, qui signifie que « des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours ».
À gauche, Jean-Luc Mélenchon avait semé le trouble en affirmant son opposition à ces mesures et en déclarant que « la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple ».
Mais lundi, Manuel Bompard, coordinateur de LFI, a clarifié la ligne du groupe, écartant l’idée de voter « une loi de confort pour Marine Le Pen », laquelle n’a « plus de raison de se plaindre » après avoir obtenu un jugement rapide en appel.
Aucune ambiguïté non plus du côté de la majorité présidentielle. « Si tu voles, tu payes, surtout quand on est un responsable politique. Alors non, nous ne voterons pas la proposition de loi de M. Ciotti », a affirmé dimanche Gabriel Attal, souhaitant apparaître en principal adversaire du RN.
Même si certains parlementaires, comme Gérard Larcher, président LR du Sénat, veulent « évaluer » le dispositif législatif actuel, ils sont conscients du risque d’image.
« Ça envoie le message que quand les politiques, il y a un truc qui ne leur va pas, on se réunit entre nous et on change la loi », a reconnu M. Jeanbrun.
Un sondage Ifop publié vendredi confirme cette perception : 64 % des Français s’opposent à toute modification de la loi supprimant l’exécution provisoire.
En l’état, la seule option qui reste à Marine Le Pen passe par la voie judiciaire, malgré les critiques virulentes venant de son camp contre les magistrats (« tyrannie des juges », « quarteron de magistrats », « juges rouges », etc).
La cour d’appel de Paris a annoncé qu’elle rendrait sa décision à l’été 2026.
Si Marine Le Pen n’est pas relaxée en appel, tout dépendra alors de la durée de la peine d’inéligibilité retenue et de son exécution immédiate ou non.
Si cette inéligibilité n’est pas immédiatement applicable, la députée a déjà indiqué son intention de se pourvoir en cassation. Un tel recours est en principe suspensif, ce qui pourrait lui permettre de se présenter en 2027, au vu des délais moyens de traitement devant la Cour de cassation.
Mais un débat existe parmi les juristes sur l’impact réel de ce pourvoi sur l’exécution provisoire.
(Avec AFP)