Nice : la bataille judiciaire continue autour du principal collège musulman des Alpes-Maritimes

Le collège musulman de Nice, déjà sauvé par la justice d'une fermeture ordonnée par la préfecture, est retourné lundi devant le tribunal adminis­tratif pour dénoncer les refus successifs opposés à ses demandes de passage sous contrat.

"Lorsque vous respectez le programme de l'éducation nationale et les valeurs de la République, vous avez le droit d'avoir un passage au contrat", a fait valoir l'avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, estimant que les refus consti­tuaient "un message drama­tique envoyé à la commu­nauté musulmane".

Ouvert en 2015 dans un quartier défavorisé de Nice, le collège Avicenne a fait sa première demande au bout de cinq ans, le délai légal. Les deux premières fois, une inspection a relevé le manque de cours de sport et l'absence de labora­toire de physique-chimie.

Depuis, le collège a obtenu, à grands frais, des créneaux dans une piscine et un stade et a aménagé un labora­toire. Mais sa dernière demande a été rejetée au printemps, au motif que l'Etat n'avait plus de crédits.

Parallèlement, la préfecture avait ordonné en mars la fermeture du collège, dénonçant une "opacité" de ses comptes contraire à la loi sur le sépara­tisme. Mais le tribunal adminis­tratif a annulé cette décision, estimant que de simples erreurs de compta­bilité ne justi­fiaient pas une mesure si radicale. L'Etat n'a pas fait appel.

Le collège est donc revenu à la charge sur la question du contrat, saisissant le tribunal en référé contre le dernier refus.

Être traités de la même façon que les établissements catholiques

"On ne peut pas à la fois reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s'impliquer et se conformer aux règles de la République et lorsque ceux-​ci demandent un passage sous contrat, leur dire 'non, on n'a plus d'argent, on ne veut pas de vous'.", a dénoncé Me Guez Guez, rappelant que selon un rapport de la Cour des comptes de 2023, les établis­se­ments catho­liques repré­sentent 96% des effectifs de l'enseignement privé sous contrat.

Le collège a expliqué être disposé à signer un contrat à un euro symbo­lique pour cette année scolaire, une base qui lui facili­terait l'accès aux instal­la­tions sportives publiques et permet­trait surtout de valider le parcours de ses élèves.

Actuellement, ils ne peuvent bénéficier du contrôle continu pour le brevet et doivent passer un examen supplé­men­taire avant de pouvoir postuler à un lycée public. Résultat, chaque année la moitié des élèves de 4e partent faire leur 3e dans le public.

A l'audience, le repré­sentant du rectorat a contesté le caractère d'urgence, rappelant qu'il y avait déjà eu trois refus précé­dents et faisant valoir que la justice ne pouvait ordonner un "mariage forcé" entre deux parties. Le tribunal doit se prononcer d'ici au 20 août.