Le collège musulman de Nice, déjà sauvé par la justice d’une fermeture ordonnée par la préfecture, est retourné lundi devant le tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés à ses demandes de passage sous contrat.
« Lorsque vous respectez le programme de l’éducation nationale et les valeurs de la République, vous avez le droit d’avoir un passage au contrat », a fait valoir l’avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, estimant que les refus constituaient « un message dramatique envoyé à la communauté musulmane ».
Ouvert en 2015 dans un quartier défavorisé de Nice, le collège Avicenne a fait sa première demande au bout de cinq ans, le délai légal. Les deux premières fois, une inspection a relevé le manque de cours de sport et l’absence de laboratoire de physique-chimie.
Depuis, le collège a obtenu, à grands frais, des créneaux dans une piscine et un stade et a aménagé un laboratoire. Mais sa dernière demande a été rejetée au printemps, au motif que l’Etat n’avait plus de crédits.
Parallèlement, la préfecture avait ordonné en mars la fermeture du collège, dénonçant une « opacité » de ses comptes contraire à la loi sur le séparatisme. Mais le tribunal administratif a annulé cette décision, estimant que de simples erreurs de comptabilité ne justifiaient pas une mesure si radicale. L’Etat n’a pas fait appel.
Le collège est donc revenu à la charge sur la question du contrat, saisissant le tribunal en référé contre le dernier refus.
Être traités de la même façon que les établissements catholiques
« On ne peut pas à la fois reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s’impliquer et se conformer aux règles de la République et lorsque ceux-ci demandent un passage sous contrat, leur dire ‘non, on n’a plus d’argent, on ne veut pas de vous’.», a dénoncé Me Guez Guez, rappelant que selon un rapport de la Cour des comptes de 2023, les établissements catholiques représentent 96% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat.
Le collège a expliqué être disposé à signer un contrat à un euro symbolique pour cette année scolaire, une base qui lui faciliterait l’accès aux installations sportives publiques et permettrait surtout de valider le parcours de ses élèves.
Actuellement, ils ne peuvent bénéficier du contrôle continu pour le brevet et doivent passer un examen supplémentaire avant de pouvoir postuler à un lycée public. Résultat, chaque année la moitié des élèves de 4e partent faire leur 3e dans le public.
A l’audience, le représentant du rectorat a contesté le caractère d’urgence, rappelant qu’il y avait déjà eu trois refus précédents et faisant valoir que la justice ne pouvait ordonner un « mariage forcé » entre deux parties. Le tribunal doit se prononcer d’ici au 20 août.
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