Philippe Vardon (RN) veut «expulser les trafiquants de drogue» des logements sociaux: mais est-ce vraiment possible?

Avec Crash Test : propositions à la loupe, Nice-Presse démêle le vrai du faux, le faisable de l’irréalisable, du discours des candidats azuréens. 

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DÉCRYPTAGE — Philippe Vardon, candidat du Rassemblement national (RN) à la mairie de Nice, veut frapper fort sur le terrain de l’insécurité. Depuis la rentrée, plusieurs faits-divers, notamment dans les quartiers sensibles de la ville, ont placé cette thématique au coeur du début de la campagne.

D’autant que les questions relatives à la sécurité restent la préoccupation numéro 1 des Niçois, comme le relevait cette récente étude.

Fin novembre, le chef de file du RN azuréen présentait donc une partie de son projet en la matière, défendant notamment la nécessité de «dix vrais postes» de police municipale, le retour d’une «vraie brigade VTT» et d’une brigade canine présente de jour comme de nuit.

Autre proposition : «l’expulsion des délinquants occupant des logements sociaux» pour en finir avec les dealers et «protéger les habitants honnêtes» dans les zones sensibles de Nice.

Un idée coup de poing quand on sait à quel point les logements sociaux manquent dans la capitale azuréenne, et tant certains quartiers sont minés par les trafics.

Rivieractu s’est donc penché sur cette proposition : est-elle réalisable ? Si oui, comment ?
(Un résumé de quelques lignes est disponible en fin d’article si le développement ci-dessous ne vous passionne pas.)

Est-ce déjà arrivé ?

Tout à fait. En avril dernier, comme l’ont rapporté en exclusivité nos collègues de France Bleu, quatre familles de trafiquants de drogue ont été expulsées de leur logement social dans les Bouches-du-Rhône.

13 Habitat, principal bailleur social du département, avait annoncé que des «familles de trafiquants de drogue ont été expulsées à Salon-de-Provence et Miramas ces derniers mois». D’autres procédures «sont envisagées dans deux cités des quartiers nord de Marseille après des opérations de police» ajoutait le le maire LR des 9e et 10e arrondissements, Lionel Royer-Perreaut.

Sur quelle base juridique ?

En avril dernier, au moment de ces expulsions, France Bleu note que «la loi n’autorise pas explicitement l’expulsion d’un locataire au titre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants.» 

Un amendement en ce sens, rédigé en 2016, avait été adopté par les députés, puis censuré par le Conseil constitutionnel. «Aujourd’hui nous sommes dans des situations kafkaïennes où pour expulser des délinquants qui mènent une misère aux habitants, il faut des procédures qui prennent des mois et des mois» relève la mairie du 9ème arrondissement de Marseille.

Contrairement à ce qui a été annoncé dans les médias, les familles en question n’ont pas tout à fait été expulsées pour des faits de trafic.

La mairie s’est appuyée, dans un premier temps, sur des retards de loyers.

Elle peut également invoquer le «trouble de jouissance» : c’est-à-dire les éventuelles nuisances liées au deal dans la résidence (garanti notamment par l’article 7 de la loi de 1989). À noter qu’il est souvent difficile d’obtenir des témoignages des voisins concernant ces nuisances, tant la crainte de représailles est grande.

Un précédant pourrait apporter de l’eau au moulin de Philippe Vardon. Certains juges estiment que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives, qui peut justifier la résiliation du bail, comme l’explique Le Télégramme. En février 2018, la cour d’appel d’Amiens avait validé l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs : trois de ses fils avaient été condamnés pour trafic.

Quels freins ?

Difficile donc d’expulser un trafiquant de son logement, en l’état actuel de la loi, s’il exerce ses «activités» ailleurs que chez lui.En juin 2019, la mairie d’arrondissement de Marseille ne pouvait toujours que s’appuyer sur les dettes des locataires pour pouvoir les expulser.D’autres réalités font douter de la faisabilité de la mesure dans certains cas. Selon le président de la Confédération Nationale du Logement dans le département (CNL13), cité par Marsactu, «(les menaces d’expulsion à Marseille) semblent plus être un effet d’annonce. Les locataires de logements sociaux disposent de nombreux recours contre les expulsions.» 

Autre soucis, d’après, cette fois, le directeur adjoint de l’association régionale HLM Paca et Corse (ARHLM) : «Beaucoup de dealers ou guetteurs viennent de cités différentes qui n’ont pas le même bailleur social. Ils ne seront pas touchés par la mesure.«Situation ubuesque : la régie marseillaise Habitat 13 reconnaît qu’une personne condamnée pour trafic de drogue, ou sa famille impliquée qui a bénéficié de ce trafic, «dont le bail est résilié et qui est expulsé pour ces faits avérés, peut à nouveau postuler pour un logement social, y compris dans la même régie»! Leurs dossiers ne devraient toutefois «pas être prioritaires».

Verdict : compliqué

L’envie de certains élus d’expulser les trafiquants de drogue des logements sociaux est compliquée par un cadre juridique flou et sujet aux interprétations. Elle est réalisable si les délinquants exercent leur activité illégale dans leur résidence, et si les voisins acceptent de témoigner des nuisances engendrées. La régie locative pourra donc invoquer le «trouble de jouissance» pour décider de l’expulsion.

De même, certains juges estiment que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives. Ça n’est pas systématiquement le cas.

Une mesure qui donnerait l’exemple (les habitants pourraient recouvrir leur tranquillité), même si les trafics sont souvent délocalisés, et gérés, parfois, par des individus extérieurs aux quartiers en question. De même, les têtes de ces trafics, rarement locataires de logements sociaux, ne seront pas directement impactées par ces décisions.

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