Modifier le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille à seulement un an des élections municipales relève d’un véritable défi, tant le sujet s’avère sensible et les oppositions nombreuses, y compris au sein même de la coalition gouvernementale. Pourtant, alors que la proposition commence son parcours à l’Assemblée ce mercredi, ses partisans veulent croire à la réussite d’une réforme « populaire ».
Dès ce matin, la commission des lois se penchera sur une proposition portée à l’origine par Sylvain Maillard, ex-président du groupe Renaissance et figure de proue des macronistes dans la capitale. L’examen en séance publique est prévu pour le début de la semaine prochaine.
Si le texte bénéficie du soutien du Premier ministre, il ne reçoit pas celui de Bruno Retailleau, qui reflète ainsi la position des sénateurs LR, dont il était encore récemment le leader.
Selon les défenseurs du projet, l’opposition des sénateurs LR de Paris s’explique par la crainte de voir cette réforme affaiblir leurs chances de réélection.
Le texte prévoit principalement de scinder le scrutin municipal en deux étapes distinctes pour ces trois grandes villes : l’une pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour désigner les membres du conseil municipal, sur la base d’une circonscription unique.
Actuellement, les électeurs votent au niveau de leur arrondissement pour une liste de conseillers, dont les premiers siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.
Un mode de scrutin critiqué, car il peut aboutir à l’élection d’un maire sans majorité réelle et restreindre l’issue du scrutin à quelques arrondissements stratégiques.
Dans ces métropoles, « tout se joue sur deux ou trois arrondissements, tout le reste ça ne compte pas », déplore M. Maillard auprès de l’AFP. Il estime que ce système incite les édiles à privilégier les arrondissements qui les ont élus, une situation qui constituerait selon lui « un problème démocratique ». Il défend ainsi une réforme fondée sur le principe « un électeur, une voix », insistant sur le fait que la mesure jouit d’un soutien significatif dans l’opinion.
Le texte propose également d’abaisser la prime majoritaire accordée à la liste victorieuse de 50 % à 25 %.
Mais la réforme suscite de vives oppositions, aussi bien à droite qu’à gauche, à l’exception du RN et des Insoumis, qui se montrent plus réceptifs au changement, leur implantation étant marginale dans ces villes. Les députés Léa Balage El Mariky (EELV), Sandrine Runel (PS) et Olivier Marleix (LR) ont ainsi déposé des amendements visant à supprimer l’article principal du texte.
Pour la porte-parole des écologistes, cette réforme est « précipitée, génératrice d’inégalités, de déséquilibres démocratiques et de complications pratiques évidentes ».
Sur le fond, certains jugent paradoxal qu’une réforme censée aligner le scrutin de ces trois villes sur la règle commune introduise une prime majoritaire spécifique. D’autres s’inquiètent d’une réduction du rôle des arrondissements.
Sur la forme, de nombreux élus dénoncent la volonté d’appliquer ces modifications dès 2026, alors que le code électoral interdit toute modification du mode de scrutin ou du découpage des circonscriptions moins d’un an avant une élection.
Désigné rapporteur du texte, le député MoDem Jean-Paul Mattei a tenté d’apaiser les tensions en multipliant les concertations et en proposant des amendements alternatifs.
Ces efforts ont d’ailleurs conduit à un report de l’examen en commission, initialement fixé au 12 mars. Ils ont aussi incité Florent Boudié, président de la commission des lois (Renaissance), à solliciter des projections du ministère de l’Intérieur sur les conséquences concrètes de cette réforme, en se basant sur les résultats de 2020.
Le verdict de ces simulations, consultées par l’AFP, est sans appel : la droite verrait son nombre de sièges chuter drastiquement, tandis que les macronistes gagneraient du terrain. À Paris, par exemple, LR n’obtiendrait que 34 sièges au conseil de Paris contre 55 aujourd’hui, tandis que les listes d’Agnès Buzyn et Cédric Villani passeraient de 11 à 31 sièges.
« On ne peut pas dire qu’il y ait un énorme consensus », reconnaît M. Mattei, qui espère néanmoins aboutir à une réforme applicable dès 2026.
(Avec AFP)



Commentez l'actualité
Vous ne pouvez plus réagir 20 jours après la publication de l'article. Les contenus insultants ou diffamatoires ne seront pas autorisés, idem pour la publicité et les liens web. En cas de problème ou de contenu illicite, contactez-nous.