Déjà fragilisé par la crise de l’acier, qui l’a conduit à mettre en pause plusieurs projets majeurs en France, le groupe sidérurgique ArcelorMittal ainsi que deux de ses dirigeants ont été mis en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « faux et usage de faux » en raison d’une pollution industrielle dans la région de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône.
« ArcelorMittal Méditerranée et deux de ses dirigeants ont été mis en examen pour mise en danger d’autrui, faux et usage de faux et atteintes à l’environnement », a annoncé l’association Défense et protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF), à l’origine d’une plainte collective déposée en novembre 2018, dans un communiqué transmis mardi par son avocate.
Le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, a confirmé ces mises en examen révélées par Mediapart, assorties d’un contrôle judiciaire comprenant une caution de 250 000 euros ainsi que la constitution d’une garantie bancaire de 1,7 million d’euros.
Implanté au cœur de l’immense zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer, ArcelorMittal Méditerranée était visé par les poursuites d’environ 260 riverains, associations et syndicats, l’accusant d’exposer la population locale à des rejets de polluants illégaux. Des accusations que l’entreprise « conteste fermement ».
Pour l’ADPLGF, ces mises en examen, intervenues après six ans d’instruction menée par le Pôle santé publique du Tribunal judiciaire de Marseille, sont justifiées par « la récurrence des violations de la réglementation et par la gravité des conséquences sur la santé humaine et l’environnement ».
« Il est notamment reproché à la société et à ses dirigeants d’avoir falsifié certaines données (chiffres) d’autosurveillance en matière d’émission de polluants dans l’air », précise l’ADPLGF, qui « se félicite de ces mises en examen historiques ».
« On ne s’attendait pas au début à ce que ce soit aussi énorme », confie à l’AFP Daniel Moutet, président de l’ADPLGF, qui documente depuis 2004 les fumées dégagées par le site d’ArcelorMittal à Fos grâce à des milliers de clichés pris depuis le quai de déchargement où il travaillait. « Une symphonie de couleurs, avec des fumées noire, marron, jaune, orange, rouge…», décrit-il.
« Arcelor a caché des informations, falsifié des documents. Au-delà du CO2, leurs émissions contenaient du benzène, des particules fines, du plomb, du cadmium – tous classés cancérogènes et mutagènes – ainsi que des agents toxiques comme les oxydes d’azote ou le dioxyde de soufre », accuse-t-il.
« On comprend pourquoi il y a autant de cancers dans notre région, trois fois plus qu’ailleurs, c’est pas pour rien !», ajoute M. Moutet.
Dans un communiqué transmis à l’AFP, le géant sidérurgique, qui affirme « coopérer pleinement avec les autorités », « conteste fermement les accusations ».
ArcelorMittal précise avoir investi « depuis 2014 plus de 735 millions d’euros afin notamment de moderniser ses installations ou d’innover pour réduire des niveaux d’émissions dont les seuils normatifs sont toujours plus exigeants ». Selon l’entreprise, « ces actions ont permis de réduire de 70 % les émissions atmosphériques de ce site par rapport à 2002 ».
Après avoir exploité durant de nombreuses années deux hauts-fourneaux à Fos, ArcelorMittal, qui avait repris en 2005 une installation sidérurgique datant de 1974, a mis à l’arrêt l’un d’eux en 2023 en raison de la baisse de la consommation d’acier.
D’après un document interne du groupe, l’usine de Fos, qui affiche une capacité de production de plus de 4 millions de tonnes d’acier par an, « produit entre 2 et 3,5 Mt/an selon les besoins du marché, et ses émissions directes de CO2 ont atteint en moyenne 5,6 Mt/an sur les cinq dernières années ».
ArcelorMittal Méditerranée, qui ambitionne de « réduire ses émissions de CO2 de 35 % d’ici 2030 pour atteindre zéro émission directe ou liée à l’énergie d’ici 2050 », emploie environ 2 400 salariés et 1 100 sous-traitants à Fos-sur-Mer, où il constitue le principal employeur.
Il s’agit de l’une des deux usines françaises du groupe, aux côtés de celle de Dunkerque (Nord) — le plus grand site d’ArcelorMittal en Europe, comptant des hauts-fourneaux.
En septembre 2024, dans le cadre de sa stratégie de décarbonation, ArcelorMittal avait inauguré à Fos un four-poche électrique destiné à accroître l’utilisation d’acier recyclé et à réduire les émissions de CO2 de près de 10 %.
Depuis, le groupe a annoncé la suspension de ses vastes projets d’investissement dans la décarbonation en Europe, dans l’attente de mesures de soutien de l’Union européenne.
(Avec AFP)
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