Le tribunal administratif de Nice a annoncé mercredi avoir rejeté la demande d’un ancien travailleur du Service du travail obligatoire (STO) qui réclamait le versement des salaires correspondant à son travail forcé en Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale.
Âgé aujourd’hui de cent ans, Erpilio Trovati, résidant à Colomars, près de Nice, a été contraint de travailler pendant près de quatorze mois dans une usine allemande, de mars 1944 à mai 1945, dans le cadre du STO, instauré par l’occupant nazi avec l’aide du régime de Vichy.
À l’automne 2024, il avait saisi la justice administrative pour obtenir de l’État français le paiement de plus de 30.000 euros en compensation des heures de travail imposées, invoquant le caractère imprescriptible du crime contre l’humanité que représentait sa déportation en Allemagne.
Toutefois, le tribunal administratif a considéré que l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité ne s’appliquait qu’aux juridictions pénales et civiles, et non aux procédures administratives de réparation, où le délai de prescription est fixé à quatre ans.
Le tribunal a également rappelé qu’une loi de 1951 avait établi un cadre légal pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du STO, et que toute demande devait être formulée avant la fin de l’année 1955. La requête de M. Trovati a donc été jugée prescrite, conformément aux conclusions du rapporteur public.
« Notre combat ne s’arrête pas là », a déclaré Me Michel Pautot, avocat de M. Trovati, dans un communiqué. Il envisage un appel et affirme : « Nous devons poursuivre la lutte pour les droits des victimes du STO, qui ne peuvent rester les oubliées de l’Histoire. Ce combat est mené pour la mémoire, pour la justice et pour la France. »
Me Pautot représente également Albert Corrieri, un autre ancien du STO, dont la requête similaire sera examinée à Marseille le 25 février.
Ces actions en justice s’appuient sur le fait que l’État français a mis plus d’un demi-siècle à reconnaître sa responsabilité, via le gouvernement de Vichy, dans les crimes commis sous l’Occupation. Si cette reconnaissance a permis aux victimes de déportation d’obtenir réparation, elle a laissé un vide juridique pour les travailleurs forcés du STO.
Environ 600.000 Français ont été envoyés en Allemagne entre 1942 et 1944 pour soutenir l’effort de guerre nazi. Si certains sont partis volontairement, souvent trompés par la propagande de Vichy, l’écrasante majorité y a été contrainte. Les deux requérants comptent parmi les derniers survivants de cette sombre période
(Avec AFP)