Airbnb : ce propriétaire condamné à payer 100.000 euros d’amende pour un contournement des règles de location en région PACA

Un multipropriétaire marseillais a été lourdement sanctionné ce mardi par une amende civile de 100 000 euros pour avoir délibérément contourné la réglementation sur les meublés touristiques. L’investisseur louait illégalement un vaste appartement pour des séjours festifs, illustrant la traque menée par la municipalité contre la raréfaction des logements classiques.

Douze couchages aménagés dans un appartement principal de 150 mètres carrés, deux lits supplémentaires dans une chambre de bonne, et un défilé régulier de touristes venus faire la fête. Ce rythme effréné, source d’importants troubles de voisinage au cœur d’un immeuble bourgeois du 6e arrondissement de Marseille, vient de connaître un coup d’arrêt.

Le propriétaire des lieux s’est vu infliger mardi une amende civile de 100 000 euros, ce qui représente le plafond maximal autorisé par la législation actuelle.

L’homme sanctionné, un entrepreneur dont l’activité porte paradoxalement sur l’aide à l’insertion des étudiants, avait acheté quatre biens immobiliers dans la cité phocéenne entre les années 2022 et 2024. Le grand appartement ciblé par la procédure était proposé sur des plateformes comme Booking ou Airbnb au tarif moyen de 400 euros la nuit.

La commune a calculé que cette activité commerciale générait des revenus considérables. Sur une période de trois ans, la location a rapporté 207 600 euros, correspondant à une occupation de 173 nuitées annuelles.

Une ligne de défense balayée par le tribunal

Face aux accusations de changement d’usage sans autorisation préalable, l’investisseur soutenait devant la justice qu’il s’agissait de sa résidence principale. La ville autorise en effet ce type de pratique sans formalité, mais impose une limite stricte fixée à 90 nuitées par an.

Le juge des référés n’a pas retenu cet argumentaire, rejetant la « fable grossière » d’un propriétaire « au profil d’investisseur dans une logique d’exploitation commerciale ».

Le magistrat se montre particulièrement sévère dans sa décision écrite. « Il a sciemment détourné les règles imposées pour la location de meublés touristiques de courte durée afin de maximiser les profits et ce sans aucun égard pour le voisinage », peut-on y lire. Soupçonnant par ailleurs une infraction pénale d’ordre fiscal, le juge a ordonné la transmission directe du dossier aux impôts.

Contre-offensive de la municipalité

Cette condamnation s’inscrit dans un durcissement de la politique municipale. Le développement fulgurant des hébergements de courte durée atteint désormais jusqu’à 11 % du parc locatif dans certains secteurs de la commune.

L’administration locale accuse cette dynamique de modifier l’équilibre des quartiers, d’alimenter la hausse des loyers et d’aggraver la pénurie d’offres sur le marché classique. Sur les 12 937 meublés dédiés au tourisme recensés en 2024, environ 6 000 enfreindraient les règles édictées.

Me Jorge Mendes Constante, avocat de la ville, se félicite de ce jugement lourdement sanctionné. « Nous comptons sur la vertu pédagogique de ce jugement pour que les propriétaires contrevenants, notamment les fausses résidences principales de Parisiens, cessent de contourner la loi », explique le conseil.

D’autres audiences prévues avec des montants records

La pression judiciaire ne retombe pas puisqu’une nouvelle assignation est programmée dès ce mercredi. La municipalité cible un nouveau propriétaire et l’ensemble de ses structures, incluant les sociétés de location et de conciergerie.

Les pénalités exigées dans cette affaire parallèle s’élèvent au total à 1,5 million d’euros, répartis sur six logements touristiques jugés irréguliers par la mairie.

Concernant le propriétaire marseillais condamné mardi, le tribunal n’a toutefois pas exigé le retour du grand appartement à un usage d’habitation classique. L’investisseur avait anticipé les conséquences en signant d’ores et déjà des « baux mobilité » avec des étudiants.

Nice-Presse avec dépêche