Lorsque vous avez une entreprise, il est de votre devoir de la protéger sur tous les plans. Celui juridique fait partie des plus importants. Dans ce sens, vous pouvez souscrire une assurance protection juridique. Quelle est son utilité ?
Qu’est-ce que la protection juridique pour les entreprises ?
La protection juridique pour les entreprises, qui peut être ajoutée à toute autre assurance, protège votre entreprise contre le risque de poursuites éventuelles. Comme ce type de protection est facultatif et peut être adapté aux besoins de votre entreprise et de son secteur d’activité, vous pouvez choisir le niveau de couverture (montants couverts) en fonction de ce que vous jugez nécessaire.
une protection juridique professionnelle peut s’avérer nécessaire pour plusieurs raisons, notamment pour vous protéger des litiges
Quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous travaillez et la prudence dont vous faites preuve, il est impossible d’éviter tous les conflits. Ils peuvent vous opposer à un client ou à un fournisseur. Dans les deux cas, certaines mesures doivent être prises pour vous protéger efficacement. L’assurance protection juridique vous offre cette protection et vous permet de vous préparer adéquatement s’il est nécessaire de faire appel à un médiateur ou aux tribunaux.
L’assurance de protection juridique professionnelle vous apporte un soutien financier pour vos litiges juridiques découlant de votre activité professionnelle et protège votre patrimoine personnel.
Régler les litiges professionnels a moindre prix
Vous tourner vers une assurance protection juridique comme assurance juridique litiges pro est avantageux de bien des manières. Cela vous permet de vous protéger contre toutes sortes de litiges. Il y a par exemple ceux relatifs aux locaux de votre entreprise. Il peut arriver que vous ayez des différends avec le propriétaire. Afin de veiller au mieux à vos intérêts et éviter que la situation dégénère, l’assurance protection juridique est indispensable. La prise en charge du litige et les démarches qui y sont liées sont garanties.
En cas de litige, il est important de savoir quels sont les différents types d’actions en justice qui peuvent être engagées. Chacune de ces actions est régie par ses propres règles de procédure, qu’il faut connaître pour pouvoir se défendre efficacement. Il est également important de rappeler qu’il existe deux grands types de procès : les procédures pénales et les procédures civiles. Dans la plupart des cas, vous serez confronté à un tribunal civil pour des litiges liés à votre entreprise. Mais il est possible que vous ayez également à faire face à un procès pénal. Cela peut arriver si vos employés sont victimes de harcèlement de la part de clients ou de fournisseurs.
Les principaux types de procès civils qui peuvent être intentés contre votre entreprise :
L’appel en garantie : c’est une action en justice par laquelle une personne qui a été victime d’un dommage causé par la faute ou la négligence d’autrui demande la réparation de ce dommage devant les tribunaux.
La demande de paiement : cette action permet aux créanciers de demander le paiement des sommes qui leur sont dues par des débiteurs qui refusent de les rembourser librement et volontairement.
Les actions en réparation : elles sont fondées sur la responsabilité contractuelle, résultant d’une erreur commise lors de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat (par exemple : retard de livraison, livraison incomplète), extracontractuelle…
L’indemnisation des frais de justice et des dommages.
Cette assurance est généralement réservée aux entrepreneurs ou aux cadres supérieurs qui dirigent leur propre entreprise ou travaillent en tant que fonctionnaire indépendant (freelance). Le service est assuré par des avocats spécialisés qui ont une longue expérience en droit des affaires.
Outre l’assurance protection juridique proprement dite, il existe également des assurances “protection juridique” qui couvrent des services similaires.
La protection juridique professionnelle peut être avantageuse pour de nombreuses raisons.
elle vous permet d’être mieux préparé aux situations désagréables,
elle vous donne accès à une excellente protection juridique,
elle vous libère du fardeau financier d’un procès.