La Cour de cassation rendra sa décision le 11 février sur l’admissibilité du pourvoi formé par les deux principaux accusés encore en recours dans le dossier de l’attentat de Nice de 2016. Condamnés en appel à dix-huit ans de réclusion criminelle, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud jouent une étape judiciaire décisive, alors que les autres condamnations sont déjà définitives.
Mercredi, la plus haute juridiction française a examiné le dossier des deux hommes, seuls accusés à avoir formé un pourvoi après leur condamnation en appel. La réponse tombera le 11 février, date à laquelle la Cour de cassation dira si elle accepte ou non d’examiner leur recours.
Un pourvoi décisif pour les deux condamnés de l’attentat de Nice
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont été condamnés en juin 2024, par la cour d’assises spéciale de Paris, à dix-huit ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Une peine assortie d’une période de sûreté fixée aux deux tiers. En cas de non-admission de leur pourvoi, cette condamnation deviendra définitive, mettant un terme à leur parcours judiciaire dans cette affaire.
Les deux hommes sont les seuls accusés du dossier à avoir exercé cette voie de recours. Les autres condamnations prononcées dans ce dossier sont, elles, déjà définitives depuis plusieurs mois.
Le 14 juillet 2016, un attentat qui a marqué Nice et la France
Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel a foncé avec un camion-bélier dans la foule rassemblée sur la promenade des Anglais à Nice, venue assister au feu d’artifice de la fête nationale. L’attaque a fait 86 morts. L’auteur de l’attentat a été abattu sur place par les forces de l’ordre.
L’attentat a été revendiqué par l’organisation Etat islamique. Toutefois, les enquêteurs ont conclu qu’aucun lien direct n’avait pu être établi entre le mouvement jihadiste et Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.
Une association de malfaiteurs retenue par la cour d’assises
En appel, la cour d’assises spéciale de Paris a estimé que « l’attentat a été conçu dans le cadre d’une association de malfaiteurs terroriste, à laquelle Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont participé ». Une conviction qui a fondé la lourde condamnation prononcée à leur encontre.
Concernant Chokri Chafroud, la cour a relevé l’envoi de « messages de décapitation » et d’autres échanges dans lesquels il suggérait que des « véhicules foncent sur des personnes ». Des éléments jugés déterminants par les magistrats.
S’agissant de Mohamed Ghraieb, les juges ont souligné que, « malgré une laïcité revendiquée », il avait consulté « des textes religieux » et publié notamment « un message approuvant les attentats en janvier 2015 ».
Quelques jours avant l’attaque, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait invité séparément les deux hommes à monter avec lui dans son camion. L’accusation a toutefois reconnu qu’il ne s’agissait pas de repérages en vue de l’attentat.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP
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