Le Département des Bouches-du-Rhône, dirigé depuis dix ans par Martine Vassal (DVD), fait face à « une progression soutenue de son endettement » et devrait mieux cadrer son « processus d’octroi des subventions », souligne la Chambre régionale des comptes dans un rapport rendu public lundi.
Selon la Chambre, la situation financière de la collectivité s’est détériorée en 2023. Sa capacité d’autofinancement a ainsi reculé de plus de 46% entre 2022 et 2023.
Dans ce même rapport, la CRC insiste sur le fait que le département se singularise « par une progression soutenue de son endettement ». Elle précise aussi que « la durée théorique de désendettement de la collectivité, qui s’établissait à 9,2 années en 2023, a doublé en 2024 pour atteindre 18,8 années ».
Subventions départementales : la CRC réclame des règles plus claires et un pilotage renforcé
Dans un territoire qui compte notamment Aix-en-Provence et Marseille, la Chambre observe par ailleurs que l’aide du département est « principalement tournée vers les communes les moins peuplées », celles de moins de 10.000 habitants. Elle recommande donc « une meilleure formalisation du processus d’octroi des subventions (…) au regard des volumes financiers répartis ».
La chambre régionale des comptes rappelle que « la concentration des subventions départementales sur les petites communes ne découle pas de l’application de modalités d’éligibilité ou de calcul prévues dans les règlements départementaux ».
Elle indique également que Marseille, deuxième commune la plus peuplée de France et représentant 42% de la population du département, affiche « une concentration d’un équipement pour 928 habitants, sensiblement inférieure à la moyenne nationale ».
Sur la période étudiée, la ville a reçu des subventions départementales « à hauteur de 14,9% de ses dépenses d’équipement », un niveau inférieur à celui observé dans d’autres communes des Bouches-du-Rhône. Ce taux reste toutefois nettement au-dessus de la moyenne nationale pour les communes de plus de 100.000 habitants, qui s’établit à 1,37%.
Martine Vassal, candidate de la droite et du centre aux élections municipales à Marseille, s’est vu reprocher par la gauche, lors du Conseil départemental vendredi, d’avoir « sacrifié Marseille ».
À cette occasion, et comme en réponse anticipée aux constats de la CRC, le département a fait valoir dans un communiqué qu’il ne se trouve pas dans une situation financière plus dégradée que la plupart des autres départements. Il a également mis en avant une « dette d’investissement indispensable pour le territoire » et, pour 2025, des « perspectives réelles d’amélioration » des capacités financières de la collectivité, avec « une augmentation des recettes de fonctionnement estimé à 4%, soit environ 100 millions d’euros, et une hausse des charges limitée entre 0 et 1,2%».
- Ce qu’il faut retenir : La Chambre régionale des comptes juge que l’endettement du Département des Bouches-du-Rhône progresse et que sa situation financière s’est dégradée en 2023. Elle recommande de mieux formaliser l’attribution des subventions, notamment au regard de leur concentration sur les petites communes. Le département affirme de son côté que sa dette relève d’investissements nécessaires et annonce des perspectives d’amélioration en 2025.
Avec AFP
« dette d’investissement » … Les millions d’€ qui sont alloués à certaines associations troubles et en désaccord avec nos valeurs …: c’est aussi de « l’investissement » ? A l’échelle de la France, ce sont des milliards qui sont distribués. 🇨🇵