La plus haute juridiction administrative française a tranché. Le Conseil d’État a confirmé l’interdiction de la vidéosurveillance algorithmique déployée par la ville de Nice aux abords des écoles, estimant que ce dispositif n’est pas autorisé par le droit actuel. Une décision qui valide la position de la Cnil et relance le débat sur les limites de l’usage des algorithmes dans l’espace public…
Le couperet est tombé vendredi. À Nice, la stratégie de sécurité très technologique portée par la municipalité se heurte une nouvelle fois au cadre juridique national. En l’état actuel de la loi, l’analyse automatisée et systématique des images filmées sur la voie publique reste proscrite, même lorsqu’elle vise à renforcer la sécurité aux abords des écoles.
Le Conseil d’État valide la position de la Cnil
Saisi par la ville de Nice, le Conseil d’État a rejeté la requête déposée contre une décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Dans son arrêt, la juridiction rappelle que « si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le code de la sécurité intérieure n’autorise toutefois pas l’utilisation d’algorithmes pour analyser de manière systématique et automatisée les images collectées ».
Le dispositif concerné avait été mis en place en 2020. Il reposait sur un traitement automatisé des images captées par les caméras installées à l’entrée des 144 écoles de la ville. L’objectif était de détecter en temps réel les véhicules stationnant plus de cinq minutes devant les établissements scolaires et d’alerter la police municipale.
Un dispositif jugé illégal
Dans un courrier adressé le 20 mai à la municipalité, la Cnil avait demandé la désactivation du système. Elle rappelait alors « la nécessité de réduire l’analyse des personnes sur la voie publique au strict minimum ». Une analyse partagée par le Conseil d’État, qui qualifie le programme niçois de « traitement algorithmique de données à caractère personnel » fonctionnant de manière continue et automatisée.
Pour la haute juridiction, « aucun texte n’autorise la mise en oeuvre de tels traitement », souligne-t-elle, estimant que le cadre législatif actuel ne permet pas l’usage de ce type d’algorithmes, même à des fins de prévention ou de sécurité.
Nice, vitrine de la vidéosurveillance
Avec près de 5.000 caméras réparties sur son territoire, Nice revendique depuis plusieurs années son statut de championne de la vidéosurveillance. La ville multiplie les expérimentations pour optimiser la gestion du flux d’images, notamment pour repérer les départs de feu ou les dépôts sauvages d’ordures, faute de moyens humains suffisants pour surveiller en permanence les écrans.
Si cette politique est globalement bien acceptée par une partie de la population, elle suscite aussi de vives critiques. Des élus d’opposition et plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme, contestent son efficacité et alertent sur les risques pour les libertés publiques.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP