Le ministre de la Justice Didier Migaud a dit mardi soir ne pas être hostile à l’idée d’écarter l’excuse de minorité pour des faits d’une « extrême violence », quatre jours après un meurtre à Marseille impliquant un tueur à gages de 14 ans.
« Lorsque des mineurs commettent des infractions extrêmement graves en pleine connaissance de cause, on peut s’interroger sur la possibilité d’écarter au cas par cas cette excuse » de minorité, a déclaré le garde des Sceaux devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
« Notre droit le permet déjà dans des circonstances exceptionnelles. Il ne faut pas s’interdire de réfléchir à étendre cette possibilité face à des situations d’une extrême violence dont l’actualité de ces derniers jours nous a encore donné une illustration tragique », a poursuivi le ministre, faisant référence sans le nommer au « narchomicide » commis à Marseille vendredi.
L’excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu’un majeur.
Elle n’a été levée que deux fois par la justice depuis 1945, pour des crimes particulièrement graves, et reste à l’appréciation souveraine des juges.
Didier Migaud a également mentionné une réflexion en cours « autour de l’idée de comparution immédiate pour les mineurs délinquants de plus de seize ans, déjà connus de la justice, poursuivis pour des actes d’atteintes graves aux personnes ».
Ces évolutions avaient déjà été évoquées en avril par Gabriel Attal, alors Premier ministre, après la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège.
Ses déclarations avaient suscité la surprise et l’inquiétude des deux principaux syndicats de magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).
Commentez l'actualité
Vous ne pouvez plus réagir 20 jours après la publication de l'article. Les contenus insultants ou diffamatoires ne seront pas autorisés, idem pour la publicité et les liens web. En cas de problème ou de contenu illicite, contactez-nous.