Le tribunal administratif de Nice a condamné, mercredi, la commune de Biot à indemniser à hauteur de 34.000 euros la famille d’une résidente décédée dans un Ehpad lors des inondations meurtrières d’octobre 2015.
La victime, âgée de 91 ans, faisait partie des trois pensionnaires noyées au rez-de-chaussée de l’établissement de retraite Clos Saint-Grégoire, alors géré par le groupe Orpea (devenu Emeis). Le tribunal a reconnu une « carence fautive » de la maire de Biot dans l’exercice de ses pouvoirs de police, soulignant que cette défaillance avait « fait perdre une chance sérieuse à la victime de ne pas mourir noyée ».
Le soir du 3 octobre 2015, des orages violents avaient provoqué des crues soudaines, transformant des rivières de la Côte d’Azur en torrents dévastateurs. À Biot, une vague de submersion avait envahi plusieurs quartiers, causant des dégâts considérables et la mort de trois résidentes de l’Ehpad. Dix-huit autres pensionnaires avaient été piégés dans leurs chambres, plongées dans le noir avec 1,25 mètre d’eau boueuse.
Selon le jugement, la maire de Biot avait attendu 21h30 pour déclencher le plan communal de sauvegarde, soit à l’instant précis où la vague submergeait le rez-de-chaussée de l’établissement, exposé à un risque connu d’inondation.
La famille de la victime avait initialement réclamé 140.000 euros en dédommagement. Le tribunal leur a accordé 20.000 euros pour le « préjudice d’angoisse de mort » subi par leur aïeule, ainsi que des montants complémentaires pour le préjudice moral : 5.000 euros à la petite-fille, et 3.000 euros chacun pour son conjoint et leurs deux filles.
Par ailleurs, en mars dernier, Guilaine Debras, ancienne maire de Biot, avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Grasse à un an de prison avec sursis pour homicides involontaires, aux côtés de deux autres prévenus et du groupe Orpea (désormais Emeis).
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