Le tribunal ordonne une expertise en vue d’identifier une éventuelle surfacturation opérée par des sociétés privées, ainsi que « d’éventuelles malfaçons, non-façons ou dommages » affectant des ouvrages réalisés dans les vallées de la métropole niçoise, après la Tempête Alex. La collectivité présidée par Christian Estrosi réclame le versement de préjudices chiffrés à plusieurs millions d’euros.
Du nouveau pour ce qui est des procédures tentaculaires menées par la justice pour tirer au clair les chantiers de reconstruction des vallées niçoises, lancés il y a presque cinq ans.
De grosses opérations scrutées de près
Le Tribunal administratif rappelle ce mardi 13 mai que « la Métropole avait conclu, en 2019, un accord-cadre avec un groupement solidaire composé des sociétés Lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLBTP), Venturi et Cachat & Fils. A la suite de la tempête Alex survenue le 2 octobre 2020, des bons de commande ont été émis en urgence dans le cadre de ce marché pour réparer les dégâts causés sur le réseau routier de la vallée de la Vésubie, notamment en vue du rétablissement de la route métropolitaine 94, pour un montant total de travaux supérieur à 15,7 millions d’euros hors taxe. »
Estimant que ce qui a été facturé par le fameux groupement n’avait pas été réalisé ou l’avait été de façon contestable, Nice-Côte d’Azur avait saisi le tribunal administratif d’une demande tendant notamment à la désignation d’un expert pour identifier des désordres affectant les ouvrages sur la route de la Madone, d’en déterminer les causes et origines ainsi que les risques d’évolution.
Et de chiffrer « le préjudice résultant de la surfacturation réalisée par le groupement et des malfaçons, non-façons ou dommages affectant les ouvrages ».
La Métropole réclame environ 8 millions d’euros
La collectivité demandait également la condamnation de la SLBTP, de la société Venturi et de la société Cachat & Fils au versement de la somme de 7,8 millions d’euros hors taxes ainsi que de frais complémentaires, déterminés en fonction de l’expertise.
Nouveauté, donc, cette semaine : « les analyses contradictoires produites par les parties ne permettant pas, en l’état, de déterminer les fautes éventuellement commises dans l’exécution du contrat en cause par les participants à l’acte de construction et d’évaluer l’étendue des préjudices supportés, le tribunal ordonne, par un jugement, une expertise pour l’éclairer sur ces éléments ».
Tout en concluant, par voie de communiqué : « un jugement définitif sera rendu suite au dépôt du rapport d’expertise ».
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