En Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce que vous devez savoir de la « Mafia des déchets » qui a sévi dans le Var

Faits divers - La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mercredi les condamnations liées à la « mafia des déchets », responsable du déversement de milliers de tonnes de gravats sur la Côte d’Azur, et a maintenu l’obligation de financer la réhabilitation des terrains pollués.

Parmi les 17 prévenus jugés en première instance par le tribunal correctionnel de Draguignan en décembre 2021, incluant sept entreprises, un homme est décédé en 2023. Quatre personnes et une société avaient fait appel de leur condamnation.

Dans sa décision de mercredi, la cour d’appel a légèrement ajusté certaines peines et mesures, mais a globalement confirmé les sanctions ainsi que les obligations de réparation des dommages environnementaux.

Lors du procès à Draguignan, des peines de prison ferme avaient été prononcées, notamment deux ans pour l’un des organisateurs du réseau, ainsi que des peines avec sursis et des amendes, dont la plus élevée s’élevait à 300 000 euros contre l’entreprise Esterel Environnement.

Surtout, les 17 prévenus avaient été condamnés à verser près de 3,3 millions d’euros pour la remise en état des sites où des centaines de milliers de tonnes de gravats de chantier, contaminés par du bitume, du plastique, mais aussi des substances dangereuses comme le plomb, l’arsenic ou le mercure, avaient été illégalement déversés.

Entre 2017 et 2020, les entreprises impliquées avaient dispersé ces déchets sur une vingtaine de sites situés entre Fréjus, Le Luc, et Trans-en-Provence, dans le Var, jusqu’à Sospel, dans les Alpes-Maritimes.

Leur méthode était simple : elles publiaient des annonces sur Le Bon Coin ou Facebook, proposant de la « terre végétale gratuite » aux particuliers. Mais au lieu des deux ou trois camions attendus, elles livraient parfois des centaines de poids lourds remplis de gravats.