Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a déclaré dimanche vouloir mettre un terme à l’attribution dite « à vie » d’un logement social, une orientation majeure de son programme et contestée par le mouvement HLM qui assure que ce principe n’existe pas.
Dans un entretien au JDD, M. Jeanbrun estime que « Moins de 8% de rotation dans le logement social en 2023, c’est beaucoup trop peu » et se dit favorable à la création d’un bail « trois-six-neuf », réévalué régulièrement par les bailleurs sociaux pour mieux correspondre à l’évolution des foyers ou à des mutations professionnelles, tout en améliorant la mobilité entre communes, alors que 2,87 millions de ménages attendent un logement social.
Cette proposition, reprise de l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, figurait dans son « plan banlieues » présenté en juin. M. Jeanbrun souhaite désormais ouvrir la discussion sur ce sujet avec les acteurs du secteur et les élus.
Une nouvelle approche du logement social pour améliorer la rotation et l’accès au parc HLM
Chaque année, les bailleurs transmettent aux locataires une « enquête ressources ». Si les revenus augmentent, un surloyer peut être appliqué et, en cas de hausse très importante, le locataire peut être amené à quitter son logement dans un délai de 18 mois après deux années de dépassement. Cette règle peut toutefois varier selon la localisation du logement ou la situation personnelle, notamment l’âge.
Le mouvement HLM et les associations de défense des locataires estiment pour leur part que le problème ne réside pas dans la durée d’occupation des logements mais dans l’absence de solutions de sortie. À la mi-octobre, le député PS des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz avait dénoncé « Des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social ».
Concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), M. Jeanbrun envisage d’offrir aux propriétaires la possibilité d’étaler leurs travaux. Le DPE classe les logements de A à G, les logements G ne pouvant plus être loués depuis le 1er janvier 2025.
Selon le ministre, « En s’engageant sur plusieurs années, ils peuvent continuer à louer », une mesure correspondant selon lui à un « juste partage des économies d’énergie entre propriétaire et locataire permettant de financer la rénovation ». Une réforme du DPE devrait également faire sortir environ 700 000 résidences principales de la catégorie des passoires énergétiques au 1er janvier 2026, selon le gouvernement.
- Ce qu’il faut retenir : Le ministre souhaite réformer les baux sociaux pour favoriser la rotation dans le parc HLM. Les bailleurs et associations jugent que le manque d’alternatives pose davantage problème. Une réforme du DPE pourrait alléger certaines obligations et reclasser de nombreux logements.
Avec AFP
