La cour administrative d’appel de Marseille a ordonné à la métropole Aix-Marseille-Provence de verser près de 300.000 euros à l’État et à une association, pour n’avoir pas mis en place les aires d’accueil destinées aux gens du voyage, attendues depuis plus de dix ans.
Cette décision clôt un long contentieux opposant la métropole à l’association La Vie du Voyage, qui réclamait la création de ces espaces prévus dans un schéma départemental de 2012 mais jamais concrétisés.
En décembre 2024, la justice avait fixé une astreinte de 1.500 euros par jour de retard tant qu’une « aire d’accueil » et une « aire de grand passage » ne seraient pas mises en service. La somme accumulée devra désormais être payée, selon le jugement rendu mardi.
Aix-Marseille-Provence sanctionnée pour le non-respect de ses obligations d’accueil
« La cour constate la non-réalisation persistante des obligations de la métropole », indique la juridiction dans un communiqué, condamnant cette dernière à « verser une somme de 295.000 euros. »
L’association La Vie du Voyage percevra 29.500 euros, tandis que les 265.500 euros restants reviendront à l’État. Le tribunal a estimé que les explications de la métropole ne démontraient pas une impossibilité de se conformer à la loi, malgré des démarches amorcées seulement à l’été 2025 et des réunions prévues pour octobre 2025.
Pour autant, l’astreinte continuera à courir « jusqu’au jour où elle aura réalisé » les aires prévues, a précisé à l’AFP l’avocat de l’association, Me Benoît Candon, soulignant qu’il existait « beaucoup de terrains libres » susceptibles d’être aménagés.
En 2017, la Cour des comptes avait déjà noté des progrès « lents et inégaux » dans l’accueil des gens du voyage selon les régions, évoquant notamment le manque de places disponibles en Île-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
- Ce qu’il faut retenir : La métropole Aix-Marseille-Provence a été condamnée à verser près de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté ses obligations d’accueil des gens du voyage. L’astreinte financière restera en vigueur jusqu’à la création effective des aires prévues. Ce jugement illustre les retards persistants dans la mise en œuvre des dispositifs d’accueil à l’échelle nationale.
Avec AFP
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