Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté jeudi à Marseille les contours d’un futur projet de loi sur le logement axé sur la simplification et la décentralisation. Ce texte, attendu au Parlement dès l’été prochain, vise notamment à accélérer la construction et à assouplir les règles de location pour les logements énergivores.
Le soleil de Marseille a servi de décor à l’annonce du Premier ministre Sébastien Lecornu concernant un projet de loi sur le logement dont la première lecture est prévue « à l’été ». Ce nouveau cadre législatif introduit des mesures de décentralisation et de simplification administrative pour répondre à un secteur en attente de solutions concrètes.
Pour le Premier ministre, le logement est « un enjeu clé » qui ne « peut pas attendre » l’échéance de la présidentielle de 2027.
Le chef du gouvernement a rappelé l’objectif fixé en janvier : construire 2 millions de logements d’ici à 2030, soit « 100.000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui ».
Afin d’atteindre ce rythme, le texte prévoit la création d’une « opération d’intérêt local » bénéficiant de procédures administratives simplifiées et de contraintes urbanistiques allégées.
Nouvelles règles pour les passoires énergétiques
Le gouvernement souhaite éviter l’assèchement du marché locatif en autorisant la relocation des habitations considérées comme des passoires énergétiques.
Cette possibilité est toutefois soumise à un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique via un contrat signé avec une entreprise.
Les délais impartis pour ces rénovations sont de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements situés en copropriété.
Selon Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, cette mesure devrait permettre de maintenir ou remettre sur le marché « 650.000 à 700.000 logements » d’ici 2028.
Les chiffres officiels indiquent que 453.000 logements privés classés G sont déjà sous le coup d’une interdiction de location, suivis par 693.000 logements classés F en 2028.
Réforme fiscale et rénovation urbaine
Le texte annonce également le lancement d’une « troisième génération » de renouvellement urbain programmée pour « la période 2030-2040 ».
Ce programme « a vocation à s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales », incluant les quartiers prioritaires, les villes moyennes et les outre-mer.
Sur le plan fiscal, le dispositif Jeanbrun d’incitation à l’investissement locatif sera élargi aux maisons individuelles anciennes, sous condition de travaux.
Le seuil financier de ces travaux est abaissé de 30% à 20% du montant de l’acquisition, bien que les maisons neuves restent exclues du dispositif.
Ce qui est important
- L’examen du projet de loi débutera dès l’été pour accélérer la construction de 100 000 logements supplémentaires par an.
- Les propriétaires de « passoires thermiques » pourront continuer à louer s’ils s’engagent contractuellement à réaliser des travaux sous 3 à 5 ans.
- Le statut du bailleur privé s’étend désormais à l’achat de maisons anciennes avec un niveau d’exigence de travaux réduit à 20%.
Nice-Presse avec dépêche