En région parisienne, plus d’un tiers des propriétaires bafouent l’encadrement légal des loyers en réclamant des sommes astronomiques à leurs locataires. Une étude publiée vendredi pointe particulièrement les abus sur les petites surfaces à Paris et en Seine-Saint-Denis, souvent occupées par des étudiants. Cette fraude massive menace l’efficacité d’un dispositif national aujourd’hui appliqué dans près de 70 communes françaises.
Le marché immobilier ressemble parfois à une jungle où les règles s’effacent devant la soif de rentabilité. La chasse à l’appartement se transforme en gouffre financier pour de nombreux candidats à la location. Sur un panel de 1 800 offres scrutées, 36 % affichent des tarifs hors la loi. La situation s’avère particulièrement critique en Seine-Saint-Denis, où près de la moitié des annonces, soit 44 %, se révèlent non conformes.
Dans la capitale, la proportion tombe à 30 %. L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) constate un « taux similaire » à l’année 2024, qui s’établissait alors à 37 %.
Face à ces chiffres constants, le constat est amer. « Il est donné la désagréable impression de profiter d’une population fragile », une population qui, souvent dos au mur, « ne contestera pas les loyers ».
De lourdes pertes financières pour les locataires
La note s’annonce particulièrement salée pour les ménages. « En moyenne, les loyers non-conformes excèdent de 155 euros environ par mois, soit 1.860 euros à l’année », précise l’organisme. Certains propriétaires dépassent l’entendement en exigeant jusqu’à 20.000 euros de plus que le plafond autorisé. Le type de bail influence directement l’ampleur des irrégularités observées.
Les biens loués meublés sont davantage touchés par ces pratiques avec 41 % d’offres frauduleuses, contre 30 % pour les locations nues. Les très petites surfaces de 14 mètres carrés ou moins cristallisent les pires dérives du marché.
L’étude relève « un très faible respect de l’encadrement des loyers » pour ces logements de petite taille, la fraude bondissant à 86 %. Il s’agit pourtant d’habitats « surtout prisés par des étudiants ou des jeunes travailleurs, aux ressources limitées ».
Des compléments injustifiés et un dispositif en sursis
Pour contourner la réglementation, de nombreux bailleurs utilisent l’astuce du complément de loyer. Ce « contournement utilisé par les bailleurs » se traduit par des sommes demandées sans la moindre contrepartie valable.
Une annonce demande ainsi 197 euros mensuels supplémentaires totalement injustifiés. Mis en place par la loi Alur de 2014 et renforcé par la loi Elan de 2018, ce plafonnement s’applique aujourd’hui dans 69 villes réparties dans les zones tendues de l’Hexagone.
L’expérimentation doit s’achever en novembre prochain, avec une prolongation de deux ans actuellement envisagée. La CLCV appelle à une « pérennisation sans délai » de la mesure, défendant « ce dispositif qui protège les locataires des abus des bailleurs ».
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