Face à la montée des affaires de narcotrafic, des dossiers de viols et des stratégies dilatoires de certains avocats en matière de criminalité organisée, qui transforment les audiences en véritables « rings judiciaires », la justice à Marseille et dans le sud-est a tiré lundi un véritable « SOS judiciaire ».
Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, compétente pour les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence, le procureur général Franck Rastoul a sonné l’alarme : « Ce qui frappe, c’est l’ampleur de l’embolie judiciaire liée aux dossiers en attente de jugement. » Selon lui, tous les niveaux de la justice sont sous tension, et la situation est critique en matière criminelle.
Il a notamment évoqué « l’imminence d’un point de rupture », avertissant que si aucune mesure n’est prise, « 2026 sera l’année de la submersion en matière criminelle ». Les audiences des 50 homicides liés au trafic de drogue recensés en 2023 commenceront alors à s’accumuler. Dans ce contexte, la justice risque de ne plus être en mesure de juger dans les délais légaux les accusés détenus.
Un exemple alarmant est celui de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, où 161 personnes en détention provisoire attendent d’être jugées pour des affaires criminelles. La priorisation de ces dossiers se fait au détriment des accusés en liberté, pour lesquels les délais d’attente atteignent jusqu’à 75 mois, soit plus de six ans, une situation que le magistrat a qualifiée de « déraison judiciaire ».
Cette saturation débute dès la phase d’instruction, où les recours liés à la détention provisoire se multiplient, en grande partie à cause de la criminalité organisée, qui « impacte lourdement » la chambre de l’instruction.
Les « cours du viol »
La pression est également écrasante sur les cours criminelles départementales, qui traitent les affaires passibles de 20 ans de réclusion. Ces juridictions sont débordées par les agressions sexuelles : selon M. Rastoul, elles se transforment de facto en « cours du viol », avec 122 dossiers en attente, dont 111 concernant des viols, soit 90,9 % des affaires.
Par ailleurs, les narcotrafics aggravent la crise. Le procureur général a qualifié ces trafics de « péril mortifère », allant jusqu’à parler de « narco-terrorisme ». Il pointe du doigt des groupes comme la DZ Mafia, qui adoptent des pratiques rappelant le terrorisme : ultra-violence, exploitation de mineurs et corruption.
Ce fléau touche même le monde judiciaire. Une minorité d’avocats est accusée de tirer parti de la criminalité organisée pour transformer les audiences en « ring de boxe judiciaire », multipliant les incidents de procédure et les renvois, parfois via des nullités « provoquées » ou « fabriquées ». Ces manœuvres, dénoncées comme des stratagèmes, visent à bloquer volontairement le processus judiciaire.
Le premier président de la cour d’appel, Renaud Le Breton de Vannoise, a souligné que faire aboutir les affaires de grand banditisme dans les délais légaux est devenu un « tour de force », ajoutant que ces pratiques dilatoires imposent un « véritable bras de fer » aux magistrats.
Pour faire face à cette situation critique, Franck Rastoul a appelé à une réforme majeure : la création de cours d’assises composées uniquement de magistrats professionnels pour traiter la criminalité organisée. « L’adaptation darwinienne doit s’appliquer à la justice », a-t-il insisté.
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