L’Assemblée nationale a renouvelé mercredi son contingent de députés envoyés à la Cour de justice de la République, instance chargée de juger les membres actuels et les anciens membres du gouvernement.
Trois élus de gauche, un RN, une Renaissance et un LR : les nouveaux juges titulaires ont été choisis par leurs pairs lors d’un scrutin à bulletin secret dans les salons avoisinant l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Philippe Gosselin (Droite républicaine, ex-LR), Stéphanie Rist (EPR, ex-Renaissance), Hervé Saulignac (PS) et Pouria Amirshahi (groupe Ecologiste et social) ont été élus juges titulaires dès le premier tour du scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ugo Bernalicis (LFI) et Bruno Bilde (RN), les ont rejoints après un deuxième tour.
Avec eux ont également été élus des suppléants, à savoir respectivement Xavier Albertini (Horizons), Blandine Brocard (Les Démocrates, ex-MoDem), Harold Huwart (Liot), Emeline K/Bidi (groupe GDR, communistes et ultramarins), Andrée Taurinya (LFI) et Christelle D’Intorni (UDR, groupe d’Eric Ciotti).
Ils prêteront serment le 15 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée.
La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction majoritairement politique, mais avec une composante judiciaire. Elle se compose de douze parlementaires (six députés, six sénateurs) et trois juges de la Cour de cassation, plus haute juridiction française. C’est l’un des ces membres issus de la Cour de cassation qui préside la CJR.
Elle peut être saisie par toute personne qui s’estime lésée par un crime ou un délit imputé à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions.
Régulièrement critiquée comme justice d’exception, sa suppression a été envisagée à plusieurs reprises. Depuis sa création en 1993 elle a jugé huit membres du gouvernement.
Dans sa dernière décision, en 2023, elle a relaxé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, poursuivi pour prise illégale d’intérêts.
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