La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, vendredi, la décision d’annuler l’arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice. Les juges ont estimé, comme en première instance, que les irrégularités comptables relevées ne justifiaient pas une sanction aussi sévère.
« C’est la troisième victoire consécutive pour Avicenne. Nous espérons que l’acharnement contre ce collège cessera définitivement », a réagi Me Sefen Guez Guez, avocat de l’établissement hors contrat ouvert en 2016 dans un quartier défavorisé du nord-est de Nice. Le collège accueille aujourd’hui environ 130 élèves.
L’arrêté de fermeture, pris en mars 2024, avait été suspendu dès le mois suivant par le tribunal administratif de Nice, avant d’être finalement annulé en juillet 2024 après examen complet du dossier.
Cette décision faisait suite à une annonce du 26 février 2024, lorsque Nicole Belloubet, alors ministre de l’Éducation nationale, avait évoqué la fermeture du collège. Quelques semaines plus tard, Hugues Moutouh, alors préfet des Alpes-Maritimes, avait pris l’arrêté correspondant.
Une décision jugée disproportionnée par la justice administrative
Les autorités n’ont jamais remis en cause la qualité de l’enseignement dispensé, confirmée par les bons résultats des élèves au brevet et dans les lycées publics. Les cours suivent le programme officiel, complété par une heure et demie d’arabe et une heure et demie d’éthique musulmane. Les tenues des élèves sont variées, et les enseignants appartiennent à différentes confessions.
Cependant, la loi de 2021 sur le séparatisme impose aux établissements hors contrat de détailler l’origine de leurs financements. L’association Avicenne, issue de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), a rencontré des difficultés pour répondre précisément à ces exigences administratives.
L’arrêté préfectoral évoquait aussi des incohérences autour de prêts convertis en dons, d’un montant global de 476 000 euros, et d’un prêt consenti à l’un des donateurs de l’établissement.
Les juges d’appel ont estimé, comme leurs homologues niçois, que la fermeture définitive du collège était « disproportionnée » au regard « de la faible importance des erreurs et imprécisions » constatées, d’autant que le préfet disposait de la possibilité de prononcer une fermeture temporaire.
De son côté, le collège affirme continuer ses efforts pour se conformer à toutes les obligations de transparence. Il tente depuis plusieurs années, sans succès, d’obtenir un contrat avec l’État français afin de sécuriser son financement et de bénéficier d’un contrôle plus étendu des autorités publiques.
Avec AFP
