Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné ce lundi le propriétaire d’un terrain agricole et deux entrepreneurs pour l’exploitation d’une décharge sauvage géante au Castellet. Après dix ans d’enquête, les prévenus écopent d’amendes s’élevant à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour avoir pollué des terres de l’AOC Bandol. La justice ordonne également la remise en état totale du site sous peine d’astreintes journalières.
Certains jours, jusqu’à cent camions défilaient sur les sentiers terreux du Castellet pour déverser leurs chargements au milieu des vignes. Ce ballet incessant de gravats et de détritus, qui durait depuis trois décennies sur une zone agricole protégée, vient de trouver son épilogue judiciaire devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Le propriétaire du terrain, au cœur de cette exploitation illégale, a été condamné ce lundi à une amende de 50 000 euros. La justice ne s’est pas arrêtée là, ordonnant la confiscation immédiate des sommes inscrites sur ses comptes bancaires. L’homme dispose désormais d’un délai de douze mois pour remettre les lieux en état, faute de quoi il devra verser une astreinte de 100 euros par chaque jour de retard.
Deux entrepreneurs impliqués dans le stockage des déchets complètent le banc des condamnés. Le premier écope d’une amende délictuelle de 80 000 euros. Le second, qui louait ces parcelles agricoles pour y entreposer les rebuts de sa propre société, a été sanctionné d’une amende de 10 000 euros avec sursis.
Trente ans de va-et-vient ininterrompu dans les vignes
Le volume des décharges accumulées donne le vertige et témoigne de l’ampleur du désastre environnemental subi par la commune. « Ici, ce sont un million de tonnes de déchets qui ont été amenés depuis plus de 30 ans. Certains jours, on voyait passer jusqu’à 100 camions. Mais tout le monde fait la politique de l’autruche », dénonçait un vigneron en août 2019, sous le sceau de l’anonymat.
Ce site illégal, l’un des plus vastes du Var, grignotait méthodiquement le précieux terroir local. Michel Bronzo, vice-président de l’association des vins de Bandol, avait fustigé cette situation lors de l’instruction du dossier : « Cette décharge, elle nous mange des terres de l’AOC Bandol depuis le début des années 1990. Et sans autorisation, à notre connaissance ».
L’association des vins de Bandol, ainsi que trois autres groupements et la municipalité du Castellet, seront indemnisés pour le préjudice subi. Cette décision intervient au terme d’une procédure fleuve entamée il y a dix ans, marquée par une information judiciaire ouverte en octobre 2017 et une vague d’interpellations réalisées en 2019.
Un contexte départemental marqué par le drame de Signes
La lutte contre ces décharges sauvages a pris une dimension dramatique dans le département du Var suite à un événement survenu le 5 août dans la commune voisine de Signes. Le maire du village, Jean-Mathieu Michel, avait perdu la vie après avoir été renversé par une camionnette.
L’élu tentait alors de verbaliser les occupants du véhicule pris en flagrant délit alors qu’ils jetaient des gravats sur le bord d’une route communale. Ce drame a braqué les projecteurs sur l’impunité dont bénéficiaient jusqu’alors certains pollueurs et a accéléré la réponse des autorités face à ces sites clandestins qui défigurent le paysage varois.
Au Castellet, l’enquête a mis en lumière une organisation durable sur un terrain normalement réservé à l’agriculture. Les alertes répétées des vignerons et de la municipalité pendant des années n’avaient pas suffi à stopper l’engrenage avant l’intervention de la justice. La condamnation de ce lundi marque la fin de dix ans de combat judiciaire pour les acteurs locaux.
Ce qui est important
- La justice impose des sanctions financières lourdes dépassant les 140 000 euros pour mettre fin à trente ans d’exploitation illégale.
- Le propriétaire est contraint de nettoyer intégralement le site en un an, sous peine d’une astreinte financière quotidienne.
- Les vignerons de l’AOC Bandol et la commune obtiennent réparation pour les dommages causés par le stockage d’un million de tonnes de déchets.
Nice-Presse avec dépêche