Les collectivités doivent clairement en faire plus contre le dérèglement climatique (étude)

Acteurs clés de la transition écolo­gique, les collec­ti­vités devront "plus que doubler" chaque année, d'ici 2030, leurs inves­tis­se­ments en faveur du climat pour espérer atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés par la France, une équation aujourd'hui impos­sible, révèle une étude publiée vendredi.

Les collec­ti­vités, qui repré­sen­taient 64% de l'investissement public en 2022, ont un "rôle majeur à jouer" dans la décar­bo­nation des trans­ports ou la rénovation du bâti public, rappelle une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et de La Banque Postale.

Entre 2017 et 2022, leurs inves­tis­se­ments en faveur du climat ont augmenté de 44% pour atteindre 8,3 milliards d'euros, hausse qui s'est poursuivie en 2023, à dix milliards d'euros.

Cette hausse, partiel­lement due à l'inflation, concerne essen­tiel­lement la mobilité électrique, les trans­ports collectifs et la rénovation énergé­tique des bâtiments publics.

Elle reste cependant, selon les auteurs, bien en deçà des enjeux de plani­fi­cation écolo­gique. La France ambitionne d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'est engagée à réduire de 50% ses émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Selon I4CE, cela néces­si­terait en moyenne 11 milliards d'euros d'investissements supplé­men­taires par an d'ici à 2030 par rapport à 2022, soit 19 milliards au total dans le bâtiment, les trans­ports et l'énergie.

Quatre leviers de finan­cement doivent être mobilisés simul­ta­nément : redirection des inves­tis­se­ments en faveur de la transition écolo­gique, recours accumulé à l'emprunt pour financer les inves­tis­se­ments, mobili­sation des ressources propres à travers la fiscalité et les tarifs, soutien de l'Etat "plus stable et prévi­sible dans le temps".

Dans un contexte de dérapage du déficit de la France qui fait craindre aux collec­ti­vités des coupes claires dans leur budget, les appelants à "ne pas brouiller le signal envoyé aux acteurs locaux".

Ils estiment en outre que le cadre posé par la loi de program­mation des finances publiques 2023-​2027 et par le programme de stabilité d'avril 2024 est largement "incom­pa­tible avec une accélé­ration des inves­tis­se­ments locaux à la hauteur des besoins".

Ce cadre suppose de faire un désen­det­tement rapide des collec­ti­vités grâce à une diminution nette de leurs dépenses de fonction­nement et une diminution de leurs dépenses d'investissement.

Selon les auteurs, l'enjeu écolo­gique impose au contraire de définir une nouvelle trajec­toire de finances locales, "plus ration­nelle" et bâtie "en cohérence" avec la stratégie pluri­an­nuelle de finan­cement de la transition écolo­gique, dont l'adoption est prévue cet automne.