Lorsqu’un employeur décide de rompre son contrat de travail avec l’un de ses employés sans présenter de motifs valables aux yeux de la Loi, il s’agit d’un licenciement abusif.
Sommaire
On parle également de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour faire respecter la loi, le salarié dispose de plusieurs moyens et peut se faire accompagner par un spécialiste en faisant appel à un avocat en droit du travail.
Pour préparer l’entretien de licenciement
Un entretien est programmé avant tout licenciement. C’est au cours de celui-ci que l’employeur annonce à l’employé l’ensemble des éléments qu’il a contre lui. Une fois la lettre de convocation reçue, l’entretien a généralement lieu dans un délai de 5 jours.
L’avocat peut aider le salarié afin qu’il puisse préparer des arguments qui lui serviront à se défendre. Par exemple, l’avocat rassemblera les éléments lui permettant de justifier d’un phénomène d’harcèlement au travail.
Pour une assistance devant le Conseil des Prud’hommes
Pour faire un recours en cas de licenciement abusif avéré, il faut saisir le conseil des prud’hommes. En la matière, les services d’un avocat en droit du travail ne sont pas une obligation. Toutefois, dans les faits, ce spécialiste du droit peut se révéler d’une aide précieuse. En effet, le salarié peut en avoir besoin pour des conseils, la rédaction de courrier, rassembler les éléments de preuve, et préparer sa défense.
Les entreprises ont elles aussi des avocats qu’elles consultent pour les licenciements, et il peut être délicat de détecter et d’exploiter une faille dans la procédure. Avec l’aide de l’avocat en droit du travail, le salarié peut bénéficier de toute l’aide dont il a besoin pour sortir de cette situation complexe et faire valoir ses droits.
Pour faire appel du jugement
La décision du conseil des prud’hommes n’est pas toujours celle à laquelle s’attend le salarié. Dans ce cas de figure, l’avocat en droit de travail peut toujours intervenir pour aider le salarié à faire appel et relancer la procédure.
Comment se préparer pour faire appel à un avocat en droit du travail ?
Avant de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en cas de licenciement abusif, il faut avant tout se préparer. En effet, le spécialiste a besoin d’informations afin de préparer l’argumentation qui va servir à la défense du salarié. Plus le dossier est préparé et plus vous avez de chances d’obtenir gain de cause si vous estimez que vos droits ont été violés.
De manière générale, il est vivement conseillé de conserver toute copie de document utilisé tout le long de la période de travail ainsi que les éléments qui pourront permettre de démontrer que le licenciement est effectivement abusif.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Il est question de licenciement abusif à partir du moment où la rupture de contrat entre l’employeur et son employé n’est pas fondée sur des éléments objectifs reconnus par la Loi. Sans faits précis et sans fondements, il ne devrait pas y avoir de licenciement. Aussi, le licenciement peut être considéré abusif si la procédure n’est pas respectée.
Par ailleurs, si le droit de direction permet à un employeur de licencier son salarié, ce dernier a le droit de contester la rupture de contrat s’il estime qu’elle n’est pas justifié d’un point de vue légal.
L’objectif de tout salarié en contactant un avocat du droit de travail doit être évidemment d’obtenir réparation. Celle-ci peut prendre la forme de dommages et intérêts et d’indemnité qui lui seront reversés au motif du licenciement abusif.