L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe a appelé mercredi Monaco à étendre sa législation dans ce domaine, réclamant notamment des mesures « de transparence et d’intégrité » pour le prince Albert II.
Dans un rapport, le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) salue la mise en place d’un comité d’éthique au sein de la principauté monégasque, ainsi que d’un « référent déontologue que peuvent consulter les ministres », mais appelle à instaurer une « stratégie globale contre la corruption ».
« A Monaco, la culture de la discrétion reste prégnante », rappelle le Conseil de l’Europe, qui recommande un meilleur accès à l’information.
Dans un communiqué, le gouvernement monégasque s’est félicité que le Greco ait malgré tout reconnu les spécificités de la principauté, micro-Etat de 2 km² où toute indiscrétion sur la famille princière fait le tour du monde, et les efforts déjà engagés.
« Le Greco a relevé que les autorités monégasques se sont d’ores et déjà dotées d’une réglementation anticorruption au niveau gouvernemental, ont désigné un déontologue, constitué un comité d’éthique, réalisé une cartographie des risques et qu’un projet de loi sur les lanceurs d’alerte a été initié », a noté le gouvernement, même si le Greco appelle à aller beaucoup plus loin.
Il recommande ainsi de rendre applicable aux proches collaborateurs des ministres, à la secrétaire d’Etat à la Justice ou encore aux conseillers du prince « des règles déontologiques et l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine ».
« Transparence et intégrité »
Il faudrait aussi que soient appliquées au chef de l’Etat « certaines de ces mesures de transparence et d’intégrité, relatives notamment aux contacts avec des tiers, aux cadeaux reçus dans l’exercice des fonctions ».
Il en va de même pour les mesures relatives à « la prévention des conflits d’intérêts et à l’utilisation des deniers publics alloués par l’Etat au fonctionnement de l’institution princière ».
Pour les plus hautes fonctions, il faut que ces règles soient complétées par « une meilleure évaluation de l’intégrité des personnes nommées, une plus grande transparence de leur action et un plus grand contrôle du respect des règles ».
Le Greco appelle également à la vigilance sur les « compétences de la police en matière de délivrance de cartes de résidents, ouvrant droit à un statut fiscal avantageux et constituant un risque au regard de l’intégrité des personnels ».
Le rapport fait explicitement référence à plusieurs affaires récentes, comme le scandale des « Dossiers du Rocher », un site internet anonyme apparu en octobre 2021, qui a orchestré la fuite de courriels échangés entre quatre personnes longtemps proches du prince, les accusant de collusion.
Le chef de cabinet d’Albert II, Laurent Anselmi, a été congédié en juin 2023, comme Claude Palmero, expert-comptable qui a administré les biens de la couronne pendant plus de deux décennies et qui distille depuis des accusations de malversations, mentionnées dans le rapport.
Composé des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, du Belarus, du Kazakhstan et des Etats-Unis, le Greco a été créé en 1999 pour aider les Etats à recenser leurs insuffisances en matière de lutte contre la corruption.