Portés par une forte mobilisation, les députés UDR ont réussi à faire adopter plusieurs de leurs propositions en commission des lois, notamment sur la justice, grâce à l’appui du Rassemblement national et de plusieurs élus Les Républicains.
L’une des mesures phares défendues par le groupe d’Éric Ciotti vise à interdire le mariage pour toute personne en situation irrégulière sur le territoire français. Ce texte, issu d’une proposition du sénateur centriste Stéphane Demilly, a été validé lundi en commission des lois.
Un texte controversé sur le mariage des personnes sans titre de séjour
Prévu à l’agenda de la « niche parlementaire » de l’UDR le 26 juin, ce texte sera débattu dans l’hémicycle à cette occasion. En commission, Eric Michoux (UDR) a défendu la mesure comme un moyen de « protéger les maires », qu’il qualifie de « complices involontaires d’un tel détournement de la loi » en célébrant ces mariages.
Le président Emmanuel Macron avait lui-même parlé d’un « débat de bon sens » à ce sujet. Mais la gauche s’est vivement opposée à cette proposition. Pour Céline Thiébault-Martinez (PS), il s’agit d’une « nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite ». De son côté, Aurélien Taché (LFI) a dénoncé un texte qui « transforme nos maires en agents de tri humains et l’état civil en poste frontière ».
Emmanuelle Hoffman (EPR) a, quant à elle, pointé un « problème majeur de constitutionnalité ». À l’inverse, Les Républicains ont soutenu le texte : « Les maires n’ont aucun levier pour suspendre ou refuser une union frauduleuse », a défendu Émilie Bonnivard.
Les détenus bientôt contraints de participer aux frais d’incarcération
Autre mesure adoptée lundi : la participation des détenus – ou de leurs représentants légaux pour les mineurs – aux frais liés à leur détention. Le montant serait « proportionnel » aux ressources de chacun, fixé par décret. En l’absence de revenus, l’État pourrait procéder à un prélèvement sur tout type de ressources saisissables, voire engager la vente de biens détenus.
Cette mesure n’a pas fait l’unanimité. Guillaume Kasbarian (EPR) a regretté un texte sans critères clairs, tout en se disant ouvert à une version « précise et compatible avec la réinsertion ». « Les détenus doivent contribuer au coût de leur détention », avait déjà déclaré Gérald Darmanin fin avril.
Des critiques sur le fond et les effets attendus
« Pour les détenus, la prison rime plutôt avec les punaises, la promiscuité et le désespoir », a ironisé Pouria Amirshahi (écologiste). Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a elle aussi appelé les députés à renoncer à cette contribution, estimant qu’elle pourrait entraver l’indemnisation des victimes et nuire à la réinsertion.
Elle a également dénoncé l’instauration des « peines planchers », jugées inefficaces pour lutter contre la récidive. Malgré ces alertes, l’Assemblée a validé lundi soir l’introduction de peines minimales dès la première infraction pour les crimes et délits commis contre les forces de l’ordre, les surveillants pénitentiaires ou encore les pompiers – sauf si un juge motive spécifiquement une décision contraire.
Peines minimales : entre fermeté et risques de récidive
Cette disposition vise à « restaurer la fermeté de la sanction pénale », a justifié Brigitte Barèges (UDR). À gauche, Elsa Faucillon (PCF) a rappelé que « 63 % des personnes condamnées à de la prison ferme récidivent dans les cinq ans », critiquant une mesure « inefficace et préjudiciable ».
Une tentative avortée sur l’inéligibilité
Enfin, les députés UDR ont tenté de faire adopter un autre texte sensible, visant à interdire l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité. La gauche comme le bloc central s’y sont opposés, y voyant une loi sur-mesure en réaction à la condamnation récente de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. Une condamnation dont elle a fait appel.
Avec AFP