Mariage des clandestins, faire payer les détenus, mieux sanctionner les agresseurs de policiers… Ces idées du parti de Ciotti qui progressent bien

Portés par une forte mobilisation, les députés UDR ont réussi à faire adopter plusieurs de leurs propositions en commission des lois, notamment sur la justice, grâce à l’appui du Rassemblement national et de plusieurs élus Les Républicains.

L’une des mesures phares défendues par le groupe d’Éric Ciotti vise à interdire le mariage pour toute personne en situation irrégulière sur le territoire français. Ce texte, issu d’une proposition du sénateur centriste Stéphane Demilly, a été validé lundi en commission des lois.

Un texte controversé sur le mariage des personnes sans titre de séjour

Prévu à l’agenda de la « niche parlementaire » de l’UDR le 26 juin, ce texte sera débattu dans l’hémicycle à cette occasion. En commission, Eric Michoux (UDR) a défendu la mesure comme un moyen de « protéger les maires », qu’il qualifie de « complices involontaires d’un tel détournement de la loi » en célébrant ces mariages.

Le président Emmanuel Macron avait lui-même parlé d’un « débat de bon sens » à ce sujet. Mais la gauche s’est vivement opposée à cette proposition. Pour Céline Thiébault-Martinez (PS), il s’agit d’une « nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite ». De son côté, Aurélien Taché (LFI) a dénoncé un texte qui « transforme nos maires en agents de tri humains et l’état civil en poste frontière ».

Emmanuelle Hoffman (EPR) a, quant à elle, pointé un « problème majeur de constitutionnalité ». À l’inverse, Les Républicains ont soutenu le texte : « Les maires n’ont aucun levier pour suspendre ou refuser une union frauduleuse », a défendu Émilie Bonnivard.

Les détenus bientôt contraints de participer aux frais d’incarcération

Autre mesure adoptée lundi : la participation des détenus – ou de leurs représentants légaux pour les mineurs – aux frais liés à leur détention. Le montant serait « proportionnel » aux ressources de chacun, fixé par décret. En l’absence de revenus, l’État pourrait procéder à un prélèvement sur tout type de ressources saisissables, voire engager la vente de biens détenus.

Cette mesure n’a pas fait l’unanimité. Guillaume Kasbarian (EPR) a regretté un texte sans critères clairs, tout en se disant ouvert à une version « précise et compatible avec la réinsertion ». « Les détenus doivent contribuer au coût de leur détention », avait déjà déclaré Gérald Darmanin fin avril.

Des critiques sur le fond et les effets attendus

« Pour les détenus, la prison rime plutôt avec les punaises, la promiscuité et le désespoir », a ironisé Pouria Amirshahi (écologiste). Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a elle aussi appelé les députés à renoncer à cette contribution, estimant qu’elle pourrait entraver l’indemnisation des victimes et nuire à la réinsertion.

Elle a également dénoncé l’instauration des « peines planchers », jugées inefficaces pour lutter contre la récidive. Malgré ces alertes, l’Assemblée a validé lundi soir l’introduction de peines minimales dès la première infraction pour les crimes et délits commis contre les forces de l’ordre, les surveillants pénitentiaires ou encore les pompiers – sauf si un juge motive spécifiquement une décision contraire.

Peines minimales : entre fermeté et risques de récidive

Cette disposition vise à « restaurer la fermeté de la sanction pénale », a justifié Brigitte Barèges (UDR). À gauche, Elsa Faucillon (PCF) a rappelé que « 63 % des personnes condamnées à de la prison ferme récidivent dans les cinq ans », critiquant une mesure « inefficace et préjudiciable ».

Une tentative avortée sur l’inéligibilité

Enfin, les députés UDR ont tenté de faire adopter un autre texte sensible, visant à interdire l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité. La gauche comme le bloc central s’y sont opposés, y voyant une loi sur-mesure en réaction à la condamnation récente de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. Une condamnation dont elle a fait appel.

Avec AFP