Le tribunal de Nanterre a rejeté l’immunité de juridiction invoquée par le prince Albert II de Monaco dans une procédure en diffamation engagée par son ancien comptable Claude Palmero. Une décision qui ouvre la voie à un procès civil en France, sur fond de tensions persistantes au sein de la Principauté.
Nouvel épisode dans la bataille judiciaire qui secoue Monaco depuis plusieurs années ! Le tribunal de Nanterre a tranché le 4 février en refusant de reconnaître l’immunité de juridiction civile revendiquée par le prince Albert II, poursuivi pour diffamation par son ancien comptable Claude Palmero après une interview accordée au magazine Le Point.
Une immunité jugée inapplicable dans une procédure civile
Dans sa décision, dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal rappelle d’abord que l’immunité invoquée par le chef d’État monégasque n’est absolue que dans un dossier pénal. Or, en l’espèce, Claude Palmero a engagé une action au civil. Les juges ont ensuite examiné le contenu de l’article incriminé pour déterminer dans quel cadre le souverain s’exprimait.
Ils ont estimé que lorsque le prince évoquait son ancien collaborateur, il le faisait à titre privé. Si l’exercice s’annonçait délicat, puisque M. Palmero gérait à la fois la fortune privée de la famille Grimaldi et les biens de la couronne, le tribunal a relevé que le souverain exprimait principalement un sentiment de trahison familiale. Ce n’est qu’ensuite qu’il était interrogé, en tant que chef d’État, sur des sujets institutionnels tels que la lutte contre le blanchiment, l’économie monégasque ou encore l’environnement.
« Il n’y a pas lieu par conséquent de retenir une immunité de juridiction civile au bénéfice de M. Grimaldi », conclut le jugement.
Une affaire née des « Dossiers du Rocher »
Cette procédure s’inscrit dans une guerre médiatico-judiciaire amorcée après la publication, fin 2021, des « Dossiers du Rocher », un site internet anonyme accusant de collusion quatre proches du prince, parmi lesquels Claude Palmero. L’ancien comptable a été limogé en juin 2023. Un audit a ensuite mis en lumière des techniques de gestion qualifiées de peu orthodoxes.
Depuis, les échanges de griefs se multiplient. Le prince a engagé des poursuites pour abus de confiance puis pour atteinte à la vie privée. De son côté, Claude Palmero a diffusé dans les médias des accusations et des éléments concernant la famille princière. En avril 2024, Albert II avait exprimé sa colère dans un entretien accordé à Le Point, déclenchant la plainte en diffamation déposée contre lui, l’hebdomadaire et son directeur de la publication Étienne Gernelle.
Réagissant à la décision du tribunal, l’avocate du comptable, Me Virginie Tesnière, s’est félicitée de cette issue. « Claude Palmero, qui est la victime d’une véritable « vendetta » judiciaire et médiatique depuis juin 2023, aura donc l’occasion de rétablir son honneur dans le cadre d’un procès équitable en France », a-t-elle déclaré.
Sollicités par l’AFP sur un éventuel appel, le palais princier et l’avocat du souverain n’ont pas réagi dans l’immédiat.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP
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