Pour avoir mouillé à deux reprises dans une zone protégée du parc national des Calanques, un armateur marseillais a été condamné à 50.000 euros d’amende avec sursis. Le mouillage illégal a causé la destruction d’un herbier de posidonie, une plante marine essentielle à l’écosystème méditerranéen.
Le tribunal maritime de Marseille a rendu un jugement inédit ce jeudi, en condamnant non pas seulement les commandants, mais directement l’armateur du navire E-Colorato, un catamaran de 24,86 mètres appartenant à la société Levantin. Cette dernière a été reconnue pénalement responsable pour deux mouillages illégaux dans le cœur marin des Calanques, les 19 juillet 2021 et 30 avril 2022.
Un précédent judiciaire contre l’impunité environnementale
C’est la première fois qu’un tribunal marseillais vise explicitement un armateur pour ce type de pollution marine. « La société Levantin, propriétaire et exploitante du navire, peut voir sa responsabilité pénale engagée, au-delà de celle des capitaines », a souligné le tribunal.
Le mouillage s’est produit dans une zone strictement interdite aux navires de plus de 24 mètres, selon un arrêté préfectoral. Ce non-respect des règles a entraîné la destruction partielle d’un herbier de posidonie, habitat protégé en Méditerranée.
Une amende avec sursis mais des dommages et intérêts lourds
La peine de 50.000 euros a été assortie d’un sursis en raison de la liquidation judiciaire en cours de la société Levantin, dont le passif dépasse le million d’euros. « La réalisation d’actifs n’est pas en mesure d’apurer les dettes », a précisé le président Pascal Gand.
Mais le tribunal a condamné l’armateur à verser 49.040 euros au parc national des Calanques pour les préjudices écologiques directs, 3.000 euros au titre de l’atteinte aux missions du parc, et 2.000 euros pour atteinte à son image.
Une plante marine clé, lentement détruite
La somme a été évaluée selon un barème tenant compte des 25 années nécessaires à la régénération naturelle d’un herbier de posidonie abîmé. Cette plante marine, qui couvre près de 87.680 hectares en Méditerranée, ne pousse que de cinq centimètres par an. Autrement dit : un mètre tous les cent ans.
Les herbiers de posidonie jouent un rôle fondamental dans la lutte contre le changement climatique. Ils séquestrent de grandes quantités de carbone, en plus de servir de nurserie à de nombreuses espèces marines.
Levantin déjà dans le viseur du parc national
Face à la répétition des infractions, le parc national des Calanques avait déjà suspendu fin 2023 l’autorisation de la société Levantin d’opérer du transport de passagers dans les zones protégées.
Le tribunal a également condamné l’armateur à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à trois associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement, au titre du préjudice moral. Les associations s’étaient constituées parties civiles dans ce dossier.
Avec AFP
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