Malgré des arrêtés de péril grave, un investisseur de 42 ans continuait de louer des appartements fortement dégradés dans le centre de Marseille. Le tribunal judiciaire a condamné ce propriétaire ce mardi à trois ans de prison, marquant un coup d’arrêt d’ampleur à un juteux système bâti sur l’habitat indigne.
Des murs chancelants maintenus par de simples étais métalliques n’ont jamais bloqué les virements mensuels de ses locataires. David Bertin, investisseur de 42 ans, gérait sereinement un parc foncier de vingt-cinq logements à Marseille, lui assurant 150.000 euros de rentrées financières chaque année.
La justice a mis un terme définitif à ces pratiques mardi. Les magistrats ont prononcé une peine de trois années d’emprisonnement, comprenant quinze mois fermes. L’individu comparaissait depuis le 4 mai pour répondre d’une douzaine d’infractions pénales.
Cette décision s’impose comme une action emblématique des poursuites engagées par le parquet local dans sa lutte contre les marchands de sommeil. La présidente de l’audience, Lola Vandermaesen, a spécifié que la durée de détention provisoire déjà purgée permettra d’accomplir le reste du châtiment à domicile, sous la surveillance d’un bracelet électronique.
Des locations saisonnières dans des immeubles menaçant ruine
L’insalubrité n’a jamais ralenti la cadence des affaires. En juin 2019, les autorités municipales frappaient un bâtiment du centre-ville d’un arrêté de péril grave et imminent, signifiant l’interdiction absolue d’y habiter. Le mis en cause a délibérément ignoré l’avertissement en conservant deux appartements disponibles sur des plateformes touristiques.
L’incarcération n’a pas non plus freiné cette logique lucrative. Placé en détention provisoire durant près de quatre mois fin 2019, il a remis un bien sur le marché quelques mois après son élargissement. Ce domicile, pourtant interdit à l’occupation et équipé de poutres de soutien, a été loué à un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour 450 euros mensuels.
Les investigations du juge d’instruction ont mis en lumière un patrimoine qualifié d’« empire immobilier ». L’ensemble, estimé à plus de 1,8 million d’euros, s’appuyait sur l’acquisition de surfaces exiguës dans des copropriétés dégradées, systématiquement divisées après rafraîchissement.
Détournement d’argent public et escroqueries bancaires
Le quadragénaire captait également de multiples aides étatiques. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) lui a accordé 243.000 euros pour réhabiliter une bâtisse délabrée du secteur de Noailles.
Ces fonds publics exigeaient une contrepartie stricte visant la mise en place de loyers sociaux. Or, les rénovations achevées, ces habitations finissaient invariablement proposées aux vacanciers de passage sur internet. Les juges ont logiquement ordonné le remboursement intégral des subventions perçues.
Le montage financier s’appuyait par ailleurs sur des tromperies massives. Les enquêteurs ont découvert neuf prêts immobiliers contractés illégalement grâce à la production de dossiers bancaires entièrement falsifiés.
Un système frauduleux lourdement sanctionné par les magistrats
L’organisation reposait en outre sur un vaste travail dissimulé. Huit ouvriers polyvalents et femmes de ménage s’activaient sur ses différents chantiers et biens sans aucune déclaration légale, le tout couplé à des abus de biens sociaux sur ses propres sociétés.
La sanction financière frappe fort avec une amende de 200.000 euros, dont la moitié assortie du sursis. Toute nouvelle acquisition immobilière destinée à la location lui est proscrite pour les sept prochaines années. Le droit de gérer une entreprise commerciale lui est également retiré pour cinq ans.
Lors de la lecture du délibéré, la juridiction a partagé une grille de lecture sévère sur la mentalité du prévenu. Le jugement constate officiellement que l’investisseur « semble avoir pris conscience a minima de la gravité des faits mais a tendance à se considérer victime plutôt qu’auteur ».
Les magistrats doutent ouvertement de sa réhabilitation future, s’interrogeant sur « sa capacité à respecter l’interdit pénal parce qu’il privilégie les gains financiers au respect de l’humain ».
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