Des peines de deux à six mois de prison avec sursis ont été requises mercredi contre deux conseillers de l’actuelle majorité municipale de gauche à Marseille et une ex-candidate pour leur rôle dans l’établissement frauduleux de 117 procurations lors des municipales 2020.
« Ce n’est pas cela qui a fait basculer le vote », a reconnu le procureur Jean-Yves Lourgouilloux, « mais, en politique, la fin ne justifie pas tous les moyens ».
Il a réclamé six mois de prison avec sursis, une amende de 2.000 euros et deux ans d’inéligibilité contre Marguerite Pasquini, 74 ans, qui figurait sur la liste de Samia Ghali (DVG), désormais maire adjointe à la mairie centrale, dans les 15e et 16e arrondissements.
Aujourd’hui conseillère municipale, cette élue a reconnu avoir déposé à plusieurs reprises des procurations au commissariat, avant le premier tour de mars 2020, avec des photocopies des pièces d’identité des mandants, fruit selon le procureur d’opérations de « démarchage ».
Mme Pasquini bénéficiait d’une « voie privilégiée » pour faire valider ces procurations sans la présence pourtant obligatoire du mandant devant l’officier de police judiciaire (OPJ). Des instructions avaient été données par le patron du commissariat pour valider les documents préremplis apportés par Mme Pasquini.
Décédé en avril 2023, ce policier, le commandant Henri Gil, avait toujours contesté avoir offert ces « facilités ».
Mais pour le procureur, au contraire, « au centre de ce dossier, le commandant Gil a eu une influence prépondérante ».
Le magistrat a également requis deux mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité contre une colistière qui comme Mme Pasquini avait déposé une vingtaine de procurations : « Quand on dépose des lots de procurations au commissariat, on sait qu’on est hors des clous ».
Enfin, il a requis quatre mois avec sursis, 3.000 euros d’amende et 18 mois d’inéligibilité contre Roland Cazzola, actuel conseiller municipal délégué. Cet infirmier avait fourni quelques procurations émanant notamment de ses patients.
« Quelle est la capacité d’une personne âgée ou atteinte de troubles cognitifs de s’opposer à la proposition de son infirmier de voter pour sa liste ?», a questionné le procureur.
La défense a pointé la responsabilité des policiers qui, en acceptant des formulaires préremplis sans recevoir les mandants, ont pu laisser penser aux élus qu’ils agissaient dans la légalité et contesté l’existence d’un « système posé par le procureur comme un postulat ».
Ce procès intervient quinze jours après l’examen par le tribunal correctionnel d’une procédure similaire qui concernait la droite marseillaise et notamment deux anciens maires (LR) de secteur lors du même scrutin très serré des municipales 2020, qui a vu la ville basculer à gauche après un quart de siècle de règne du maire LR Jan-Claude Gaudin.
Le jugement sera rendu le 27 janvier.
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