Le Sénat a examiné une proposition de loi portée par Les Républicains pour relancer la construction et la production de logements, un texte qui promet une adoption sans surprise mais suscite des tensions. Soutenue par le gouvernement, la réforme entend agir sur le logement social, le parc privé et la construction neuve, tout en rouvrant des débats sensibles autour de la loi SRU, du pouvoir des maires et de la lutte contre le squat.
Dans l’hémicycle comme devant le Palais du Luxembourg, la question du logement s’est imposée comme l’un des sujets politiques les plus inflammables du moment. Alors que les sénateurs débattaient mardi de ce texte, une mobilisation d’associations et de syndicats dénonçait des mesures jugées dangereuses pour les locataires, illustrant l’ampleur des fractures autour d’une crise devenue centrale.
Une loi pour répondre à la crise du logement
Déposée par Les Républicains, la proposition de loi a été présentée comme une réponse directe à la crise actuelle. Dominique Estrosi-Sassone, coautrice du texte et présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, a résumé l’ambition du projet en déclarant devant les sénateurs : « L’objet est simple : tracer un cap clair et nous donner les moyens de répondre à l’onde de choc politique de la crise du logement ».
Le texte couvre un périmètre large, allant du logement social au parc privé, en passant par la rénovation des bâtiments, l’acquisition du foncier et la relance de la construction neuve. Il bénéficie du soutien du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, même si certaines dispositions font débat au sein même de l’exécutif.
Sans suspense, le Sénat doit procéder à un vote solennel mardi 20 janvier, une adoption qui ne fait guère de doute compte tenu des équilibres politiques de la Haute assemblée.
Le dispositif SRU au cœur des critiques
À l’extérieur du Sénat, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées à l’appel de l’association Droit au logement et des syndicats CGT et Solidaires. Leur colère vise principalement un article assouplissant la loi SRU, qui impose depuis vingt-cinq ans un pourcentage minimum de logements sociaux dans les communes urbaines.
La réforme permettrait aux communes en retard de comptabiliser des logements intermédiaires, aux loyers plus élevés, pour atteindre leurs objectifs. Les manifestants dénoncent des mesures « d’une grande dangerosité pour les locataires », tandis que la gauche sénatoriale parle d’un « détricotage » d’une loi emblématique. Face à ces critiques, Dominique Estrosi-Sassone affirme vouloir simplement « encourager » les élus locaux.
Pouvoir des maires
Autre point sensible, le renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux. Les sénateurs ont voté un dispositif leur accordant un « droit de veto motivé » sur les dossiers. Une évolution qui alarme la gauche et l’association Droit au logement, lesquelles redoutent des dérives de « clientélisme » ou de « préférence nationale ».
Le texte a également adopté un article complétant la loi antisquat de 2023. Celui-ci pénalise le maintien dans le domicile d’autrui après une entrée légale, comme dans le cas d’une location touristique, et étend les procédures d’expulsion aux bureaux, commerces et autres locaux.
Calculs politiques ?
Parmi les rares mesures ayant suscité un consensus figure la programmation de la fin de la réduction de loyer de solidarité imposée aux bailleurs sociaux depuis 2018. Cette disposition a pourtant reçu un avis défavorable du gouvernement, qui préfère attendre la fin de l’examen du budget. La RLS est critiquée pour avoir transféré sur les bailleurs sociaux une charge auparavant assumée par l’État, notamment pour le financement du fonds national des aides à la pierre.
La proposition de loi fixe par ailleurs un objectif de 400.000 logements neufs construits par an d’ici 2030, contre 280.000 en 2024. Une cible que le ministre du Logement juge inutile d’inscrire dans la loi. Quant à l’avenir parlementaire du texte, l’exécutif laisse entendre qu’il pourrait privilégier un autre cadre, via un grand plan logement annoncé après l’adoption du budget.
La droite sénatoriale, elle, voit dans cette réforme un moyen de « poser des jalons qui pourront être repris dans un programme » en vue de l’élection présidentielle de 2027, selon Dominique Estrosi-Sassone.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP
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