Fin des droits de succession, coup de pouce aux parents, aux petites entreprises… Christelle d’Intorni, députée Les Républicains des Alpes-Maritimes, dévoile à Nice-Presse la proposition de loi qu’elle dépose pour un « choc fiscal ».
Nice-Presse : Qu’avez-vous en tête pour la classe moyenne ?
Christelle d’Intorni : Aujourd’hui, on lui demande tout et on ne lui donne rien. Elle est trop riche pour obtenir les aides, trop pauvre pour pouvoir subir l’actuelle pression fiscale. Laquelle galope depuis vingt ans, ça suffit.
Voici ce que l’on retrouve dans ma proposition de loi. Déjà, il faut agir sur les taux de l’impôt sur le revenu. Concrètement, la deuxième tranche doit passer de 11% à 5%, la troisième, de 30% à 15% et enfin la quatrième, de 41% à 25%.
« L’impôt sur la mort » vous révolte. Que souhaitez-vous en faire ?
Je veux que l’on supprime les droits de succession en ligne directe, c’est-à-dire pour les enfants. Dans le même temps, nous pourrions majorer ceux de la ligne indirecte (de 35% à 45%, et de dix points les autres paliers), pour tous les autres, tiers et famille plus éloignée.
Et au niveau des petites boîtes ?
Il faut exonérer les sociétés qui réinvestissent leurs bénéfices dans d’autres entreprises (*), en parts ou en actions. Les TPE-PME seraient les principales bénéficiaires, mais je ne prévois pas de plafond.
Un sujet qui concerne notamment les propriétaires qui perçoivent des loyers : supprimons la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
…pour nos factures d’énergie ?
Nous devons retirer la TVA sur l’ensemble des factures énergétiques, qui pèsent pour 13% du total à payer. Il faut supprimer celle qui est appliquée sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Actuellement, on « taxe une taxe » !
Vous avez réfléchi à un dispositif pour les parents français ?
La natalité est l’un des maux les plus profonds de notre pays. On assiste à une véritable chute du nombre des naissances. Ce n’est pas la marque d’un pays en bonne santé, ni une bonne nouvelle pour l’équilibre de notre système social !
Certains couples sortent la calculette pour savoir s’ils ont les moyens, ou non, de nourrir un enfant supplémentaire. Ils doivent être aidés par des crédits d’impôts. À partir du deuxième enfant, 50%, 70% pour le troisième, et 100% pour un quatrième.
Je le sais puisque je suis une maman : il y a énormément de problèmes pour trouver des crèches. Les parents se rabattent sur les micro-crèches ou les assistantes maternelles, ce qui coûte très cher. Il faut là encore agir sur les plafonds pour que l’aide accordée soit bien plus conséquente.
Chiffrage
Comment financer tout cela ?
La perte de recettes fiscales pour l’Etat induite par ces propositions s’élèverait à 75 milliards d’euros. Augmenter les droits de succession pour les collatéraux et les tiers apporterait 6,22 milliards d’euros. L’intensification de la lutte contre la fraude sociale, sur le modèle de l’action du conseil départemental des Alpes-Maritimes impulsée par Eric Ciotti il y a une dizaine d’années, entre 80 et 100 milliards. Disons, dans un premier temps, 50 milliards. Bercy chiffre le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA autour de 25 milliards, prenons la tranche basse, 15 milliards. Réduire l’aide médicale d’Etat (AME) au strict minimum, et refondre l’attribution des aides personnalisées au logement (APL). Tout cela représente 84,92 milliards d’euros gagnés.
(*) : « Il s’agirait d’une exonération d’impôt sur les sociétés, 100% d’IS si 40% du bénéfice est réinvesti dans une entreprise dont la société a déjà le contrôle et 60% dans une entreprise PME tiers européenne ».