Le vice-président du Conseil départemental chargé de l’insertion professionnelle est notre invité vidéo.
Info Nice-Presse et RCF Radio — Bernard Chaix livre ce 9 décembre les chiffres de la fraude aux allocations versées par le Département 06.
Cette année, la collectivité a perçu presque trois millions d’euros d’amendes dressées à des Maralpins en faute.
La lutte contre la fraude
“Nos agents vérifient minutieusement si les gens sont bien éligibles à cette allocation. Les usagers doivent aussi signer un engagement sur leurs droits et leurs devoirs. Si le contrat n’est pas respecté, le RSA est suspendu” explique l’élu départemental.
“En cas de fraude, la personne est convoquée, et une amende administrative est décidée”.
Combien cette année ?
Le Département annonce 400 usagers sanctionnés de cette façon, 2,8 millions d’euros récupérés par des amendes, et 26 millions d’euros réunis sur les indus.
Le CD06 chiffre les resquilleurs à environ 2.000 individus en 2022.
“Sur la fraude, nous estimons récupérer chaque année entre 20 et 22 millions d’euros. Construire un collège, c’est 30 millions d’euros. La comparaison est importante, d’autant que l’on parle de nos impôts. N’oublions jamais qu’un fraudeur est un voleur”.
Des publics accompagnés
“Nos chiffres sont excellents, parmi les meilleurs de France, avec une baisse considérable de bénéficiaires du RSA”.
Pourquoi ? “Parce que le Département prend en charge les allocataires, extrêmement rapidement. Ailleurs, après une demande, il faut attendre 87 jours pour obtenir son RSA. Chez nous dans les Alpes-Maritimes, c’est 17 jours”.
“Dès lors, l’objectif est de les remettre le plus rapidement possible au travail. Leurs compétences sont évaluées, et nous les fléchons vers nos partenaires”.
“L’une de nos priorités est de distinguer quels publics sont dans le besoin, et lesquels s’organisent pour percevoir l’allocation sans en avoir un réel besoin. Parfois sur la base de fausses déclarations. On a aussi des usagers qui réclament un RSA alors qu’ils ne vivent pas en France”.
Que représente cette aide pour le Conseil départemental ?
“Le nombre de bénéficiaires du RSA est en chute d’environ 20% sur un an. C’est considérable. Nous sommes passés de 21.000 à 19.000 personnes”.
“Nous remettons au travail 3.000 habitants chaque mois”.
C’est bon à savoir…
La brigade anti-fraudes du Conseil départemental a été créée en 2011, sous la présidence d’Eric Ciotti (UMP puis LR). Quinze agents sont alors chargés de repérer les contrevenants.
Les services ont pour consigne de multiplier les plaintes au pénal. Des amendes administratives, dans les compétences du Département sont aussi infligées, entre 300 et… 12.000 euros.
Le RSA représente plus de 120 millions d’euros certaines années pour la collectivité.