Le vice-​président du Conseil dépar­te­mental chargé de l'insertion profes­sion­nelle est notre invité vidéo.

Info Nice-​Presse et RCF Radio Bernard Chaix livre ce 9 décembre les chiffres de la fraude aux alloca­tions versées par le Département 06. 

Cette année, la collec­tivité a perçu presque trois millions d'euros d'amendes dressées à des Maralpins en faute.

Bernard Chaix Département Alpes Maritimes Nice
[© Nice-​Presse]

La lutte contre la fraude

"Nos agents vérifient minutieu­sement si les gens sont bien éligibles à cette allocation. Les usagers doivent aussi signer un engagement sur leurs droits et leurs devoirs. Si le contrat n'est pas respecté, le RSA est suspendu" explique l'élu départemental.

"En cas de fraude, la personne est convoquée, et une amende adminis­trative est décidée".

Combien cette année ?

Le Département annonce 400 usagers sanctionnés de cette façon, 2,8 millions d'euros récupérés par des amendes, et 26 millions d'euros réunis sur les indus.

Le CD06 chiffre les resquilleurs à environ 2.000 individus en 2022.

"Sur la fraude, nous estimons récupérer chaque année entre 20 et 22 millions d'euros. Construire un collège, c'est 30 millions d'euros. La compa­raison est impor­tante, d'autant que l'on parle de nos impôts. N'oublions jamais qu'un fraudeur est un voleur".

Des publics accompagnés

"Nos chiffres sont excel­lents, parmi les meilleurs de France, avec une baisse consi­dé­rable de bénéfi­ciaires du RSA".

Pourquoi ? "Parce que le Département prend en charge les alloca­taires, extrê­mement rapidement. Ailleurs, après une demande, il faut attendre 87 jours pour obtenir son RSA. Chez nous dans les Alpes-​Maritimes, c'est 17 jours".

"Dès lors, l'objectif est de les remettre le plus rapidement possible au travail. Leurs compé­tences sont évaluées, et nous les fléchons vers nos partenaires".

"L'une de nos priorités est de distinguer quels publics sont dans le besoin, et lesquels s'organisent pour percevoir l'allocation sans en avoir un réel besoin. Parfois sur la base de fausses décla­ra­tions. On a aussi des usagers qui réclament un RSA alors qu'ils ne vivent pas en France".

Que repré­sente cette aide pour le Conseil départemental ? 

"Le nombre de bénéfi­ciaires du RSA est en chute d'environ 20% sur un an. C'est consi­dé­rable. Nous sommes passés de 21.000 à 19.000 personnes".

"Nous remettons au travail 3.000 habitants chaque mois".

C'est bon à savoir…

La brigade anti-​fraudes du Conseil dépar­te­mental a été créée en 2011, sous la prési­dence d'Eric Ciotti (UMP puis LR). Quinze agents sont alors chargés de repérer les contrevenants.

Les services ont pour consigne de multi­plier les plaintes au pénal. Des amendes adminis­tra­tives, dans les compé­tences du Département sont aussi infligées, entre 300 et… 12.000 euros.

Le RSA repré­sente plus de 120 millions d'euros certaines années pour la collectivité.

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