Le conseil municipal examinera jeudi 25 mars une nouvelle convention pour faciliter la généralisation de cette procédure.
VIE LOCALE -- Sauf surprise, elle devrait être adoptée sans problème par le conseil municipal. Jeudi 25 mars, les élus sont appelés à débattre sur une « convention de partenariat » avec le préfet et le procureur pour garantir « la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d’Azur Habitat(le plus important bailleur social des Alpes-Maritimes, NDLR)».
Le texte s’inscrit dans la droite ligne de la politique de fermeté menée par Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice depuis juin 2020, chargé notamment des dossiers liés au logement et la sécurité.
Il l’avait annoncé lui même le 5 janvier : la municipalité engageait les procédures d’expulsion des individus s’étant rendus coupables de dégradations et/ou d’agressions la nuit du réveillon. Concernant les personnes « interpellées pour jets de projectile et destruction par incendie pour la Saint-Sylvestre, trois (résidaient) dans un logement social de Côte d’Azur Habitat » avait relevé la Ville.
« Mettre en cohérence les sujets liés au logement et à la sécurité »
Depuis octobre 2020, Côte d’Azur Habitat avait remanié son règlement intérieur avec pour objectif annoncé de « se doter des moyens efficaces pour engager les procédures d’expulsion envers les locataires condamnés ». Un texte « survendu » et inopérant, avait alors taclé Nice-Matin.
La légalité et la faisabilité administrative de ces expulsions a fait l’objet de controverses, à Marseille notamment, ces dernières années. La convention discutée par les conseillers municipaux demain aura donc pour mission de leur définir un cadre clair. Au quotidien contre les fauteurs de trouble, la municipalité « généralise (déjà) l’utilisation des procédures judiciaires afin de mener à des résiliations de bail ». Le nouveau texte permettra « davantage de communication » avec les services de l’État « pour gagner encore en efficacité ».
Cette décision, qui a suscité beaucoup de commentaires chez les Niçois, traduit dans les faits la logique affichée par M. Borré dans la presse à l’occasion de son entrée en fonction : « Christian Estrosi a désiré mettre en cohérence les sujets liés au logement, à la rénovation urbaine, à la politique de la ville, et à la sécurité. Il les a jugées prioritaires pour les confier à son premier adjoint. Dans ce même ordre d’idée, il m’a nommé président de Côte d’Azur Habitat (CAH) afin que l’État n’ait qu’un interlocuteur, ce qui facilitera les négociations ».
Le groupe d’opposition Rassemblement national devrait voter cette disposition, puisqu’elle faisait partie de son programme municipal l’année dernière. Dans une communication adressée à la presse, Retrouver Nice a noté qu’il « reste maintenant à vérifier que les procédures permises par ce partenariat entre les institutions concernées se traduisent concrètement et ne demeurent pas lettre morte. Les Niçois peuvent compter sur (nous) pour être particulièrement vigilants à cet égard ».