Confrontée à une crise sans précédent, la justice pénale française est menacée d’asphyxie. Le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence tire la sonnette d’alarme, alors qu’une concertation nationale est lancée pour raccourcir les délais de jugement et éviter le blocage total du système judiciaire.
« Nous sommes sur le point de ne plus pouvoir juger », a lancé Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, lundi à Paris, lors du lancement d’une concertation nationale sur les délais de jugement en matière criminelle. L’alerte est claire : la justice est à bout de souffle.
« Magistrats, avocats, nous vivons un basculement comme nous n’en avons jamais connu », a-t-il ajouté. Ce haut magistrat avait déjà lancé un « SOS judiciaire » en janvier. Il évoque désormais une situation d’« embolie judiciaire » où le système n’arrive plus à absorber le volume des affaires pénales.
Le procureur d’Aix-en-Provence alerte sur une embolie judiciaire totale : « nous sommes sur le point de ne plus pouvoir juger »
Franck Rastoul a participé à un groupe de travail qui a remis en mars un rapport sur l’audiencement, c’est-à-dire l’organisation concrète des procès. Il estime qu’il faut évidemment davantage de moyens, mais aussi repenser en profondeur l’organisation actuelle. « Il faut revoir notre organisation », insiste-t-il.
Dans son viseur : les cours criminelles départementales. Créées pour désengorger les assises et juger plus vite certains crimes graves, elles n’ont pas rempli leurs promesses. « Il faut les préserver », dit-il, mais s’interroge sur leur fonctionnement : « Est-il raisonnable de mobiliser cinq magistrats professionnels ? »
Les cours criminelles censées désengorger les assises n’ont pas tenu leurs promesses et pèsent désormais sur la machine judiciaire
Issues de la réforme Belloubet de 2019, ces juridictions ont été généralisées le 1er janvier 2023 par Éric Dupond-Moretti. Composées de cinq magistrats mais sans jury populaire, elles jugent des crimes passibles de 15 à 20 ans de prison, notamment des affaires de viols. Mais leur effet désengorgeant est contesté : elles participeraient au contraire à la saturation du système.
Le procureur général propose donc une nouvelle piste : remplacer deux des cinq magistrats par des « citoyens qualifiés », pour maintenir l’équilibre sans trop mobiliser les ressources judiciaires. Ce changement permettrait de juger plus rapidement, avec des moyens plus réalistes.
Un « plaider-coupable » en matière criminelle est envisagé pour réduire les délais et éviter l’asphyxie des cours d’assises
Autre solution mise sur la table : introduire une forme de plaider-coupable en matière criminelle. Cette procédure, aujourd’hui inexistante pour les crimes, permettrait à certains accusés de reconnaître les faits en échange d’une peine négociée, évitant ainsi un procès long et coûteux.
Le code de procédure pénale, jugé trop complexe, pourrait aussi être simplifié. « Il faut décomplexifier », insiste Franck Rastoul. L’objectif : réduire les délais de jugement qui s’étalent parfois sur plusieurs années, en particulier dans les affaires de viols ou d’agressions graves.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui a pris la suite d’Éric Dupond-Moretti, a indiqué à la presse vouloir « être prêt à la mi-août ». Un projet de loi contenant une dizaine d’articles sera présenté en septembre pour répondre à cette crise. L’urgence est désormais reconnue au sommet de l’État.
Avec AFP
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